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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24LY01694_20241030
30 octobre 2024
concluent, après évocation de la demande de première instance, que l'expertise soit organisée au contradictoire de la société Cabestan, de la société Socofit, de la société Efficior, de la société d'assurance
3ème chambre
DCA_21TL04740_20230627
27 juin 2023
B A et son assureur, la société d'assurance mutuelle à cotisations variables Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement
ORCA_25PA00801_20251003
3 octobre 2025
) la question posée n’est pas dépourvue de caractère sérieux pour les motifs suivants : - le tribunal administratif de Montreuil a jugé pour l’application de ces dispositions que s’agissant d’une société
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02529_20220721
21 juillet 2022
La procédure a été communiquée à la société d'assurance maladie suisse Assura qui a communiqué un relevé des prestations allouées à M. B à la suite de l'accident du 24 mai 2014.
DCA_24TL01826_20250311
11 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 6 août 2024, la société à responsabilité limitée Cheney Assurances, la société anonyme MMA IARD et la société d'assurances mutuelles MMA IARD Assurances Mutuelles, représentées
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04348_20230918
18 septembre 2023
Europe Dac a " confié la gestion de ce contrat à notre intermédiaire d'assurancela société B Assurances ". 9.
1ère chambre
DCA_24TL01208_20260129
29 janvier 2026
A son décès, la société d’assurance AG2R a procédé à la retenue à la source des prélèvements sociaux pour un montant global de 588 588,84 euros.
2ème chambre
DCA_21PA03003_20220629
29 juin 2022
La société ACC Assurances, dont M.
ORCA_24NT01591_20240806
6 août 2024
Esatech, à la société Qualiconsult, à la SELARL Jérôme Allais, liquidateur judiciaire de la société Dynelec, à la société Apave Nord-Ouest, à la société Apave Exploitation France, à la société Zurich
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02163_20220405
5 avril 2022
Si le requérant produit de nouvelles pièces, à savoir un avis d'échéance émanant de la Société d'assurance Sogessur en date du 1er aout 2021, des facture émanant de la société Veola de décembre et juillet
DCA_21TL22635_20230627
Comme a pu l'indiquer la chef de subdivision de Haute-Garonne dans la cadre de l'expertise du 27 juin 2019 diligentée par la société d'assurances de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03193_20241223
23 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'assurance Incendies, Accidents, Risques Divers et Techniques (IARDT) Prudence Créole a demandé au tribunal administratif
DCA_21PA01740_20220419
19 avril 2022
qu'elle a subi est spécial dès lors qu'elle n'a pas bénéficié de la politique d'indemnisation mise en place par la France et qu'elle a été écartée de la convention de règlement du 7 mars 2008 entre cinq sociétés
3ème Chambre
DCA_24NT01205_20250704
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés d'assurance MMA IARD SA et MMA IARD Assurances mutuelles ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner Gaz
1ère Chambre
DCA_24VE00820_20250610
10 juin 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C et autres ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Meulan-les-Mureaux, la Société
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22147_20230510
10 mai 2023
responsabilité limitée Loca TP, de la société d'assurance à forme mutuelle CIE MAF, de la société anonyme MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles venant aux droits de Covea Risks, de la société à responsabilité
DCA_21TL01504_20221018
18 octobre 2022
, la société mutuelle d'assurances des collectivités locales (SMACL) à lui verser la somme globale de 44 815,45 euros, cette somme devant être assortie des intérêts au taux légal à compter de l'introduction
7ème chambre
DCA_25PA00427_20251106
6 novembre 2025
en France, l’intéressée se bornant à produire des bulletins de salaire pour certains mois, des déclarations de revenus et des relevés bancaires, des documents médicaux et des documents émanant de sociétés
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02906_20230213
13 février 2023
En tout état de cause, par les seules citations d'extraits d'un rapport d'une société d'assurance et d'un article de presse, documents à caractère général, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00511_20241028
28 octobre 2024
administratif de Marseille de condamner la société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, mutuelle d'assurance des collectivités locales, SMACL Assurances, inscrite au registre du commerce et des sociétés
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