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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT03462_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Mme A..., immédiatement voisin du terrain d’assiette du projet.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01936_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La circonstance que la notice architecturale, qui fait état de la présence de terrains agricoles au nord du projet, ne mentionne pas la présence d'une haie implantée sur le terrain limitrophe, laquelle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00933_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
D'autre part, si M. et Mme B soutiennent qu'une déviation en dehors du village pouvait être réalisée sur des terrains agricoles, voire, d'après une " étude " réalisée il y a une vingtaine d'années sur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01827_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par une délibération du 6 septembre 2018, le conseil municipal de la commune du Thuit-de-l'Oison a autorisé la cession de trois parcelles de terrain agricole situées lieu-dit " La Moutonnière " à l'agriculteur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01104_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B par l'empiètement irrégulier de la station de relevage sur sa propriété ne saurait excéder la valeur du terrain agricole estimée en dernier lieu par la SAFER entre 6 000 et 8 000 euros par hectare.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02296_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
compartiment dont relève la parcelle litigieuse présente une urbanisation diffuse, à proximité de corps de ferme, dans une zone à vocation agricole, qui s'ouvre sur de grands espaces naturels et agricoles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01944_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Mahette, le groupement foncier agricole (GFR) L, la SCEA du Domaine, la société civile
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02581_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
d’un seul tenant dont elle est limitrophe et 0,11% de la superficie totale de l’espace agricole de la commune, et dont seule les parcelles voisines situées au nord et à l’est sont effectivement des terrains
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21453_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il est séparé des secteurs agglomérés situés dans le prolongement du bourg par des terrains agricoles sur son côté ouest et ne se situe pas en continuité avec les lotissements existant sur son côté est
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22364_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
préjudices matériels subis par son père et par lui-même pour un montant total de 53 123,79 euros correspondant en premier lieu, au préjudice matériel lié à la dépossession de plusieurs hectares de terrains
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00738_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
A l'exception des terrains relevant du régime forestier, tout ou partie d'un terrain acquis et conservé pour mettre en œuvre la politique prévue à l'article L. 113-8 peut être incorporé dans le domaine
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20026_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
regard des critères d'évaluation sus-énoncés s'apprécie à l'aune des spécifications propre du projet commercial dont l'autorisation est sollicitée et, comme il a été dit, ce projet prend place sur un terrain
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01745_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
que la distance entre l'antenne relais et leur habitation les privait d'un intérêt à agir, alors que le paysage entourant leur lieu d'habitation a été choisi par les requérants pour son caractère agricole
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00514_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00720_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Mme A fait valoir qu'en cas de retour dans son pays d'origine, elle craint les représailles du propriétaire du terrain agricole loué par son époux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01655_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
agricole au moins l'un des services suivants, en garantissant à un agriculteur actif ou à une exploitation agricole à vocation pédagogique gérée par un établissement relevant du titre Ier du livre VIII
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02113_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Gérer durablement les ressources naturelles, agricoles et forestières " et à " 3.5.3 Réduire les pollutions en mettant en œuvre les procédés adaptés aux aménagements projetés ". 13.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01434_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Si la société Supermarchés Match critique la création d'une voie d'accès en partie Nord de la parcelle sur des terrains agricoles, il ressort des pièces du dossier qu'un tel accès est nécessaire à la livraison
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01867_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
des conditions équivalentes ; - le bilan de l'opération entre les avantages et les inconvénients est défavorable, compte tenu du caractère disproportionné de l'opération, de l'atteinte aux espaces agricoles
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01928_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
des conditions équivalentes ; - le bilan de l'opération entre les avantages et les inconvénients est défavorable, compte tenu du caractère disproportionné de l'opération, de l'atteinte aux espaces agricoles
Source officiellePage 4 sur 142