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588 résultats pour « traduction des pièces de justice étrangères »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01626_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02096_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00868_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Vu les autres pièces de ce dossier.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00543_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04099_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00211_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01393_20240822

Admin. Appel

22 août 2024

22 août 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01793_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02472_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02000_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00189_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01607_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00069_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01234_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02285_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00321_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00946_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02656_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02630_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00429_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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