Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20PA01683_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2020, et des mémoires, enregistrés le 22 avril 2021 et le 2 novembre 2021, la FEB, représentée par Me Flory, doit être regardée comme
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00821_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il résulte de ce qui a été précédemment dit que l'établissement VetAgro Sup, qui avait d'ores-et-déjà émis la volonté de ne pas maintenir la relation contractuelle avec M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01309_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
C B et Mme D E B A, représentés par Me Pather, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 9 juin 2021 du ministre de l'intérieur
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01919_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juillet 2021 et 5 mai 2022, Mme A C, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mai
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02957_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A, représenté par Me Le Mignant, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 23 septembre 2021; 2°) d'annuler la décision du 5 février 2018 portant refus de visa et la décision de rejet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00202_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par ailleurs, si Mme A allègue vouloir retourner au Portugal et y faire valoir une volonté d'intégration, elle ne justifie toutefois aucunement de la régularité de son séjour dans ce pays.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01991_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il soutient que : - ses conditions de travail ont été délétères et la sanction n'était pas justifiée dès lors que les faits reprochés ne sont pas constitués ; - la sanction révèle la volonté de lui
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05252_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, la SCI Bonheur, représentée par Me Chabane et Me Michaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01656_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 juin 2021, 5 mai 2022 et 9 mai 2023, la société (SAS) Gaches chimie spécialités, représentée par le cabinet d'avocats Boivin
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02710_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
du transporteur, ou les vols programmés entre 6h30 et 9 heures anticipés pour des raisons indépendantes de la volonté du transporteur.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01630_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 juin 2023, 16 juillet 2024 et 15 janvier 2025, la société Volonta Properties Ltd, représentée par Me Sorin, demande à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01747_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
condamner la commune de Mandelieu-la-Napoule à lui verser la somme de 5 750 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de l'illégalité des arrêtés de refus successifs et de la volonté
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01840_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
. - La taxe n'est pas due en cas de vacance indépendante de la volonté du contribuable (). ".
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00468_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2022, M. et Mme A, représentés par Me Laurant et Me Chabane, avocats, demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03607_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A, représenté par Me Pafundi demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2412505/12-3 du 10 juillet 2024 rendu par
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02642_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 19 janvier 2022 ; 3°) d'ordonner au préfet de la Haute-Garonne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00203_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
D, représenté par Me Boia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300752 du 20 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00175_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
O N et la commune de Saint-Etienne-de-Lugdarès (Ardèche), représentés par Me Delaire, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 19 novembre 2020 ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01300_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 1er avril et 13 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Schwing, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01815_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juin 2024 et 18 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Rineau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril
Source officiellePage 4 sur 266