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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02204_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative ; Les parties
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02449_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02795_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00051_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00962_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code civil ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01564_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par une lettre du 9 août 2023, la cour a invité FranceAgriMer, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à produire une pièce pour compléter l'instruction.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00268_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022 et des pièces enregistrées le 2 mars 2022, Mme B, représentée par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00694_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 24 février, 22 septembre et 11 octobre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Vimini, demandent à la cour : 1°)
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00863_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par une lettre du 11 mai 2023, la cour a invité la communauté de communes de l'Ile de Ré, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à produire des pièces pour compléter
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00884_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01026_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01450_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02811_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par des pièces et un mémoire en défense respectivement enregistrés le 3 mars 2023 et le 20 mars 2023, le préfet de la Côte d'Or conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00413_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00857_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00474_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01077_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
jointes (). / Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux ". 4.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00082_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Duc soutient que le tribunal administratif a méconnu le principe du contradictoire, dès lors qu'il n'a pas eu connaissance des pièces jointes au déféré, ni des pièces complémentaires déposées le 28 janvier
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05084_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01494_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Cette demande, de même que la communication éventuelle aux autres parties des éléments et pièces produits, n'a pour effet de rouvrir l'instruction qu'en ce qui concerne ces éléments ou pièces ". 3.
Source officiellePage 40 sur 73