B..., ressortissant malien né le 14 mars 1983, le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français.

En dernier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B... s’est maintenue irrégulièrement sur le territoire français alors que les conditions requises pour un séjour d’une durée supérieure à trois

Au demeurant, il ressort de l'arrêté en litige qu'il comporte la mention des voies et délai de recours et il ressort de la lettre de notification de cet arrêté qu'il lui a été notifié par l'intermédiaire

En second lieu, il ressort de la demande présentée par ces derniers dans l'instance n° 2402475 et notamment du mémoire enregistré le 22 novembre 2023 au greffe du tribunal administratif de Rennes que M

Selon l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " () le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort () 8° Sauf en matière de contrat de la commande publique sur toute action

Toutefois, le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : () 8° () sur toute action indemnitaire ne relevant pas des dispositions précédentes, lorsque le montant des indemnités demandées

Selon l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " () le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort () 8° Sauf en matière de contrat de la commande publique sur toute action

Selon l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " () le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort () 8° Sauf en matière de contrat de la commande publique sur toute action

Selon l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " () le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort () 8° Sauf en matière de contrat de la commande publique sur toute action

Selon l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " () le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort () 8° Sauf en matière de contrat de la commande publique sur toute action

Selon l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " () le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort () 8° Sauf en matière de contrat de la commande publique sur toute action

Selon l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " () le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort () 8° Sauf en matière de contrat de la commande publique sur toute action

B, ressortissant tunisien né le 8 octobre 1977, déclare être entré irrégulièrement en France le 24 novembre 2014.

Toutefois, le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : () 7° Sur les litiges en matière de pensions de retraite des agents publics () ". 4.

Au surplus, il ne ressort pas des pièces du dossier que le classement contesté serait de nature à faire obstacle au projet de carrière, alors qu'il ressort du compte-rendu de la séance du 18 décembre 2019

Ce dernier n'est donc pas fondé à soutenir que le préfet aurait méconnu l'étendue de sa compétence. 8.

D’une part, aux termes de l’article R. 811-1-1 du code de justice administrative, dans sa rédaction applicable au litige : « Les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les

C B A, ressortissant mauritanien né le 16 juillet 1987, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.

En premier lieu, il ressort des termes de l'arrêté que le préfet de la Seine-Saint-Denis a relevé que M.

Il résulte du procès-verbal d'audition de M.