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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02889_20251210
10 décembre 2025
B... a été interpellé et placé en garde à vue dans le cadre d’une information judiciaire portant sur des faits de vol en réunion.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01316_20260122
22 janvier 2026
B..., ressortissant angolais, détenu au centre de détention d'Uzerche, a demandé au tribunal administratif de Limoges l'annulation d'une décision qu’il a présentée comme portant obligation de quitter le
4ème chambre
DCA_22PA02818_20230328
28 mars 2023
A était devenue sans objet, le président du tribunal administratif de Montreuil a relevé que l'intéressé, " placé en rétention administrative à la date de l'introduction de sa requête le 13 mai 2022, en
Juge des référés
DCA_25NT01900_20250801
1 août 2025
En l'état de l'instruction le moyen tiré par le préfet de l'absence de détention par Mme A du visa de long séjour prévu par les dispositions de l'article L. 423-11 du code de l'entrée et du séjour des
ORCA_25DA00994_20250909
9 septembre 2025
A, condamné deux fois à quatre mois de prison, a commis des faits de violences en février 2021, de détention de monnaie contrefaite, violences sur personne dépositaire de l'autorité publique et usage de
ORCA_25DA02011_20260121
21 janvier 2026
A... a été interpellé et placé en garde à vue le 6 août 2025 pour détention et usage d’un faux titre de séjour grec payé 700 euros. 10. M.
ORCA_25NT00659_20250711
11 juillet 2025
A mais sur son entrée irrégulière et l'absence de détention d'un titre de séjour en cours de validité.
ORCA_25PA01371_20250506
6 mai 2025
et qui, selon la motivation de la décision attaquée, non contestée sur ce point, ne lui rend plus visite, en détention, depuis l'année 2020.
ORCA_25TL01008_20251231
31 décembre 2025
Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales : / (…) f) s’il s’agit de l’arrestation ou de la détention régulières d’une personne pour l’empêcher de pénétrer
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01716_20221006
6 octobre 2022
pour des faits de détention de produits stupéfiants qu'il a d'ailleurs reconnus.
ORCA_24LY03630_20251020
20 octobre 2025
Il a par ailleurs notamment été signalé pour des faits de vol à la tire, escroquerie, abus de confiance et falsifications de cartes de crédit, ainsi que pour trafic et détention de stupéfiants en septembre
ORCA_24NT01003_20250228
28 février 2025
L'intéressé n'est pas dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine où résident son fils et la mère de ce dernier et où il a vécu jusqu'à l'âge de vingt-huit ans.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00350_20240328
28 mars 2024
Il ressort de la motivation de l'arrêté que le préfet a procédé à un examen sérieux des éléments relatifs à la situation de l'intéressé alors portés à sa connaissance. 4. M. A alias M.
ORCA_24DA00526_20240422
22 avril 2024
A a fait l'objet en détention de cinq procédures disciplinaires depuis juin 2022 notamment pour dégradations et violences sur un détenu ou un personnel. 7.
ORCA_24DA00841_20240730
30 juillet 2024
Cette demande a été rejetée, en en l'absence de détention du visa correspondant, et elle a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français en avril 2017. 3.
ORCA_24DA01666_20240918
18 septembre 2024
justifiaient le placement de l'intéressé sous mandat de dépôt, M.
ORCA_23DA00135_20230313
13 mars 2023
ayant préalablement placé l'intéressé sous contrôle judiciaire lui a interdit d'entrer en relation avec la victime.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04272_20220411
11 avril 2022
Entre 2012 et 2020, il a été condamné à huit reprises pour des faits de vols, de vols aggravés, de vol en réunion, de blessures involontaires, de détention frauduleuse de faux document administratif et
ORCA_23LY00452_20240308
8 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification
ORCA_23LY00459_20240308
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification
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