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4 314 résultats pour « désertion à l'intérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02889_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

B... a été interpellé et placé en garde à vue dans le cadre d’une information judiciaire portant sur des faits de vol en réunion.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01316_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., ressortissant angolais, détenu au centre de détention d'Uzerche, a demandé au tribunal administratif de Limoges l'annulation d'une décision qu’il a présentée comme portant obligation de quitter le

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02818_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

A était devenue sans objet, le président du tribunal administratif de Montreuil a relevé que l'intéressé, " placé en rétention administrative à la date de l'introduction de sa requête le 13 mai 2022, en

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT01900_20250801

Admin. Appel

1 août 2025

1 août 2025

En l'état de l'instruction le moyen tiré par le préfet de l'absence de détention par Mme A du visa de long séjour prévu par les dispositions de l'article L. 423-11 du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00994_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

A, condamné deux fois à quatre mois de prison, a commis des faits de violences en février 2021, de détention de monnaie contrefaite, violences sur personne dépositaire de l'autorité publique et usage de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02011_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A... a été interpellé et placé en garde à vue le 6 août 2025 pour détention et usage d’un faux titre de séjour grec payé 700 euros. 10. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00659_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A mais sur son entrée irrégulière et l'absence de détention d'un titre de séjour en cours de validité.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01371_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

et qui, selon la motivation de la décision attaquée, non contestée sur ce point, ne lui rend plus visite, en détention, depuis l'année 2020.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01008_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales : / (…) f) s’il s’agit de l’arrestation ou de la détention régulières d’une personne pour l’empêcher de pénétrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01716_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

pour des faits de détention de produits stupéfiants qu'il a d'ailleurs reconnus.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03630_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Il a par ailleurs notamment été signalé pour des faits de vol à la tire, escroquerie, abus de confiance et falsifications de cartes de crédit, ainsi que pour trafic et détention de stupéfiants en septembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01003_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

L'intéressé n'est pas dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine où résident son fils et la mère de ce dernier et où il a vécu jusqu'à l'âge de vingt-huit ans.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00350_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Il ressort de la motivation de l'arrêté que le préfet a procédé à un examen sérieux des éléments relatifs à la situation de l'intéressé alors portés à sa connaissance. 4. M. A alias M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00526_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

A a fait l'objet en détention de cinq procédures disciplinaires depuis juin 2022 notamment pour dégradations et violences sur un détenu ou un personnel. 7.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00841_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Cette demande a été rejetée, en en l'absence de détention du visa correspondant, et elle a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français en avril 2017. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01666_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

justifiaient le placement de l'intéressé sous mandat de dépôt, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00135_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

ayant préalablement placé l'intéressé sous contrôle judiciaire lui a interdit d'entrer en relation avec la victime.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04272_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Entre 2012 et 2020, il a été condamné à huit reprises pour des faits de vols, de vols aggravés, de vol en réunion, de blessures involontaires, de détention frauduleuse de faux document administratif et

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00452_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00459_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification

Source officielle

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