Par un jugement n° 2008064 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ce recours. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, M.

ont retenu une perte de chance de 88 % ; - il y a lieu de confirmer les indemnités allouées par les premiers juges qui procèdent d'une juste évaluation des préjudices de M.

Par un jugement n° 2106292 du 28 septembre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement

Par un jugement n° 2105254 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2024, le préfet du Doubs demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2024 en tant qu'il a annulé la décision de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, la commune de Besançon, représentée par Me Cochereau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, la communauté urbaine Grand Besançon Métropole, représentée par Me Cochereau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, le centre communal d’action sociale de Besançon, représenté par Me Cochereau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Par un jugement n° 1913524 du 6 février 2020, la magistrate désignée par le Président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2403959 du 28 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1906250 du 7 octobre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, sous le n° 23MA02348, la SAS Schneider Electric France, représentée par Me Renucci et Me Sorel, demande à la Cour : 1°)

Par un jugement n° 1201611, 1201612 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté les demandes présentées par M. B.

Par un jugement n° 2412081 du 16 décembre 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal a rejeté sa demande.

Par une requête, enregistrée sous le N° 23NC01085, le 4 avril 2023, la préfète du Bas-Rhin demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement du 30 mars 2023.

limitée (SARL) Houyez, représentée par Me Véronique Ducloy, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement, de rejeter les demandes de la commune

Par un jugement n° 2000408/2-3 du 7 avril 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2108386 du 13 août 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

C D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prescrire une expertise en vue de déterminer si les soins qui lui ont été prodigués par le centre hospitalier universitaire