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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03203_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Procédure devant la cour Par un mémoire complémentaire, enregistré le 13 décembre 2023, Mme B, représentée par la SELARL MDMH, agissant par Me Moumni, demande à la cour, le cas échéant, après avoir ordonné
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05384_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 13 septembre 2023, les associations Arles Camargue Environnement et Nature (ACEN), Agir
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00992_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 avril 2021 et 28 octobre 2022, l'EURL Les Clefs de Mathieu, représentée par Me Evreux, avocat, demande à la cour, dans le dernier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01687_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 9 juin 2021 et le 22 décembre 2021, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02759_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 24 décembre 2021 et le 4 janvier 2022, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01843_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
par le motif tiré de ce que Mme A... épouse C... a méconnu ses obligations découlant de l’exercice de l’autorité parentale posée à l’article 371-1 du code civil qu’il convient de substituer au motif initial
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00343_20240215
15 février 2024
15 février 2024
2022 qui lui a été notifiée le 12 mai 2022 ; ce mémoire a d'ailleurs été communiqué à l'université de Poitiers cinq jours avant la production de son mémoire en défense ; - sa requête n'est pas tardive
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02056_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par suite, l’étude d’impact complétée décrit de façon suffisante l’état initial du site.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00659_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement (…) ». 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00694_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, la commune de Meylan persiste dans ses précédentes écritures.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03207_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Aux termes de l'article 186 de la même directive : " Les États membres déterminent les modalités d'application des articles 184 et 185. ". Son article 187 dispose que : " 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02764_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Toutefois, l’administration fiscale fait également valoir que les investissements afférents à l’installation de ces box ne peuvent être qualifiés d’investissements initiaux au sens de la règlementation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01252_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
M. et Mme A... ont produit un mémoire complémentaire, enregistré après clôture le 27 mai 2024, qui n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00560_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que le planning initial des travaux prévoyait la réalisation des voiles jusqu'au 6 novembre 2014.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01316_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
enduits, dont la teneur a été reprise par l'arrêté de permis de construire initial du 28 mai 2020, au regard du dossier de demande complété en ce sens le 5 mars 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01890_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
de Saint-Jean Saint-Nicolas a délivré à la société 2F Immos un permis de construire modificatif visant, sur un garage automobile dont la construction avait été autorisée par un permis de construire initial
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02663_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2020, la commune de Saint-Pierre, représentée par Me Foglia, conclut au rejet de la requête de la société réunionnaise de rénovation et à ce qu'il
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01400_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 21 janvier 2022, la commune de Colombe-le-Sec, représentée par Me Colomes, conclut au rejet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02846_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2024, la société Gan, représentée par Me Boudailliez conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01726_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juillet 2024 et le 24 février 2025, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, demande à la Cour, dans le
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