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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT01341_20231013
13 octobre 2023
Par un jugement nos 2102699, 2202254 du 28 décembre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes.
3ème Chambre
DCA_22NT00626_20220721
21 juillet 2022
Par un jugement n°s 2100141, 2101372 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes.
DCA_21NT01986_20220408
8 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 25 mai 2020 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui
DCA_25NT00035_20250912
12 septembre 2025
Par un jugement n° 2403092 du 10 décembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
DCA_25NT00089_20250912
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de
DCA_25NT00908_20260306
6 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Routière Perez a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la commune de Rânes à lui verser la somme de 24 646,92
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00513_20240611
11 juin 2024
Par deux jugements, no 2303317 et n° 2302728, du 19 janvier 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.
DCA_22NT03725_20231215
15 décembre 2023
Par une ordonnance n° 2101247 du 5 octobre 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
7ème chambre
DCA_21PA03819_20230214
14 février 2023
1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, l'administration fiscale fait valoir que, d'une part, il existe une disproportion très marquée entre le montant du chiffre d'affaires porté sur les déclarations CA3
DCA_25NT00706_20260410
10 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 10 juin 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Juge des référés
ORCA_25NT00987_20251112
12 novembre 2025
Il est mis en possession d'un document provisoire de séjour assorti, le cas échéant, d'une autorisation provisoire de travail.
ORCA_22NT01759_20220823
23 août 2022
Par un jugement no 2200241 du 11 mai 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, M.
ORCA_22NT02047_20221110
10 novembre 2022
Par un jugement no 2102550 du 1er avril 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, M.
ORCA_23NT02240_20231023
23 octobre 2023
Par un jugement no 2301097 du 26 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_24NT03338_20241217
17 décembre 2024
A demande l'annulation du jugement du tribunal administratif de Caen n° 2401682 du 20 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
9ème Chambre
DCA_24PA04708_20260430
30 avril 2026
Enfin, la valeur « CAF barème » n’entre pas dans la formation du prix que la société requérante verse aux fournisseurs des produits qu’elle importe.
DCA_24NT03081_20250711
11 juillet 2025
Dans ce cas, des conclusions à fin d'annulation de cette première décision doivent être regardées comme dirigées contre la seconde.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00143_20230605
5 juin 2023
B, représenté par Me Cans, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 13 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02051_20240930
30 septembre 2024
Sur les appels en garantie de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins : 33.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02518_20230405
5 avril 2023
Toutefois, en se bornant à faire valoir qu'il a été exposé aux radiations nucléaires au cours des années 1959-1961 et qu'il souffre d'un cancer du colon, il n'assortit pas son argumentaire des précisions
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