Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 3 à 7, 10 à 14, 19 et 20 du jugement attaqué. 4. En deuxième lieu, si M.

A soutient être entrée en France en 2018, il ne produit pas d'élément au soutien de ses allégations permettant d'établir une présence effective et continue sur le territoire français.

Ainsi qu'en témoigne le cachet porté sur son passeport, Mme A est entrée sur le territoire français le 27 août 2011.

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français

B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

Il soutient que la décision portant refus de séjour méconnaît les stipulations de l’article 6-1 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 dès lorsqu’il réside en France habituellement depuis au

B ait sollicité un titre de séjour sur le fondement du 1) de l'article 6 de l'accord franco-algérien ", le tribunal administratif s'est borné à répondre au moyen soulevé sur le fondement de ces stipulations

Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

portant obligation de quitter le territoire français n'a pas à faire l'objet d'une motivation distincte de celle de la décision relative au séjour. () ".

français. 13.

administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l’admettre exceptionnellement au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

B... ainsi qu’en attestent les mentions figurant sur le pli retourné au service par les services postaux suisses et dans l’attestation délivrée par les services postaux français ; - les impositions en

à la fragmentation par le décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.

Le requérant, qui soutient être entré sur le territoire français en 2019, à l'âge de vingt-quatre ans, se borne à faire valoir qu'il ne dispose plus d'attaches en Algérie, pays qu'il aurait quitté selon

compte-tenu de sa vie privée et familiale en France ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est illégale en raison de l’illégalité de la décision portant refus de délivrance

En premier lieu, Mme B est entrée en France trois ans avant la décision en litige.

Mme D A B, ressortissante tunisienne née le 10 avril 1991, est entrée en France le 20 décembre 2018, sous couvert d'un visa de court séjour.