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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00053_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

A, ressortissant kosovar, est entré sur le territoire français en 1999 lorsqu'il était mineur.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00244_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

A, ressortissant kosovar, est entré sur le territoire français le 1er juin 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00425_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

A, ressortissant kosovar, est entré sur le territoire français le 23 mars 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00978_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

M. et Mme A, ressortissants kosovars, sont entrés sur le territoire français le 30 mars 2024 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01233_20250801

Admin. Appel

1 août 2025

1 août 2025

A, ressortissant kosovar, est entré sur le territoire français en 2001 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02602_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

C..., ressortissant kosovar, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 9 juin 2014 afin d’y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03057_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

C..., ressortissants kosovars, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 18 janvier 2018 accompagnés par leur fils mineur, afin d’y solliciter la reconnaissance du statut de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02785_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A, ressortissant kosovar, est entré en France le 5 novembre 2020. Le 20 novembre suivant, il a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00634_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

A, ressortissant kosovar né le 2 janvier 1985, serait entré en France le 30 juillet 2015, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22LY03745_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

M. et Mme A, ressortissants kosovars nés le 11 décembre 1975 et le 27 septembre 1977, sont entrés en France le 7 septembre 2009, selon leurs déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02872_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., ressortissant kosovar né le 10 mai 1977, déclare être entré en France le 4 janvier 2009.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00239_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

A, ressortissant kosovar, est entré sur le territoire français le 30 août 2016 sous couvert d'un visa " vie privée et familiale " valable du 23 août 2016 au 23 août 2017.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01239_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

B, ressortissant kosovar, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 8 février 2015 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01629_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

A, ressortissants kosovars, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 24 août 2022, après une précédente procédure de transfert, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02759_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

M. et Mme A, ressortissants kosovars, sont entrés sur le territoire français le 6 janvier 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01122_20240801

Admin. Appel

1 août 2024

1 août 2024

M. et Mme B, ressortissants kosovars, relèvent appel des jugements du 13 mars 2024 par lesquels la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes tendant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00195_20220803

Admin. Appel

3 août 2022

3 août 2022

A, ressortissant kosovar, est entré en France, selon ses déclarations, le 28 février 2019, en vue d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01019_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

B, ressortissant kosovar, est entré sur le territoire français le 30 janvier 2016 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02560_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A B, ressortissant kosovar, est entré sur le territoire français à une date indéterminée afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00595_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

que son épouse et lui-même sont impliqués dans des actions de solidarité citoyenne menées en France par différentes associations ; en outre, il justifie d'une expérience en qualité d'artisan maçon au Kosovo

Source officielle

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