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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC00053_20250314
14 mars 2025
A, ressortissant kosovar, est entré sur le territoire français en 1999 lorsqu'il était mineur.
ORCA_25NC00244_20250321
21 mars 2025
A, ressortissant kosovar, est entré sur le territoire français le 1er juin 2023.
ORCA_25NC00425_20250418
18 avril 2025
A, ressortissant kosovar, est entré sur le territoire français le 23 mars 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_25NC00978_20250528
28 mai 2025
M. et Mme A, ressortissants kosovars, sont entrés sur le territoire français le 30 mars 2024 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_25NC01233_20250801
1 août 2025
A, ressortissant kosovar, est entré sur le territoire français en 2001 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_25NC02602_20260116
16 janvier 2026
C..., ressortissant kosovar, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 9 juin 2014 afin d’y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_25NC03057_20260206
6 février 2026
C..., ressortissants kosovars, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 18 janvier 2018 accompagnés par leur fils mineur, afin d’y solliciter la reconnaissance du statut de
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02785_20220701
1 juillet 2022
A, ressortissant kosovar, est entré en France le 5 novembre 2020. Le 20 novembre suivant, il a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00634_20220725
25 juillet 2022
A, ressortissant kosovar né le 2 janvier 1985, serait entré en France le 30 juillet 2015, selon ses déclarations.
ORCA_22LY03745_20240902
2 septembre 2024
M. et Mme A, ressortissants kosovars nés le 11 décembre 1975 et le 27 septembre 1977, sont entrés en France le 7 septembre 2009, selon leurs déclarations.
ORCA_24LY02872_20260331
31 mars 2026
A..., ressortissant kosovar né le 10 mai 1977, déclare être entré en France le 4 janvier 2009.
ORCA_24NC00239_20240419
19 avril 2024
A, ressortissant kosovar, est entré sur le territoire français le 30 août 2016 sous couvert d'un visa " vie privée et familiale " valable du 23 août 2016 au 23 août 2017.
ORCA_24NC01239_20240920
20 septembre 2024
B, ressortissant kosovar, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 8 février 2015 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_24NC01629_20241122
22 novembre 2024
A, ressortissants kosovars, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 24 août 2022, après une précédente procédure de transfert, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut
ORCA_24NC02759_20250207
7 février 2025
M. et Mme A, ressortissants kosovars, sont entrés sur le territoire français le 6 janvier 2021.
ORCA_24NT01122_20240801
1 août 2024
M. et Mme B, ressortissants kosovars, relèvent appel des jugements du 13 mars 2024 par lesquels la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes tendant
ORCA_22NC00195_20220803
3 août 2022
A, ressortissant kosovar, est entré en France, selon ses déclarations, le 28 février 2019, en vue d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_22NC01019_20221125
25 novembre 2022
B, ressortissant kosovar, est entré sur le territoire français le 30 janvier 2016 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_22NC02560_20230406
6 avril 2023
A B, ressortissant kosovar, est entré sur le territoire français à une date indéterminée afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_24BX00595_20240725
25 juillet 2024
que son épouse et lui-même sont impliqués dans des actions de solidarité citoyenne menées en France par différentes associations ; en outre, il justifie d'une expérience en qualité d'artisan maçon au Kosovo
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