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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01095_20221026
26 octobre 2022
Par un jugement n° 2100553 du 26 octobre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX01111_20230105
5 janvier 2023
Par un jugement n° 2005851 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX01291_20230109
9 janvier 2023
Par un jugement no 2105886 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX01686_20230119
19 janvier 2023
Par un jugement n° 2106092 du 23 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX01988_20230223
23 février 2023
Par un jugement n° 2106585 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX02321_20230329
29 mars 2023
Par un jugement n° 2105536 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.
ORCA_22BX02404_20230406
6 avril 2023
Par un jugement n° 2201874 du 20 mai 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX02478_20230316
16 mars 2023
Par un jugement no 2106094 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX00086_20240529
29 mai 2024
Par un jugement n° 2204517 du 28 octobre 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX00168_20240529
Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 4.
ORCA_24BX00493_20240617
17 juin 2024
Par un jugement no 2305978 du 25 janvier 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_24BX00682_20241106
6 novembre 2024
B C et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 13 décembre 2023 par lesquels le préfet de la Gironde leur a fait obligation de quitter le territoire français
ORCA_24BX00691_20241106
Par un jugement n° 2305717 du 16 février 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX00794_20240724
24 juillet 2024
Par un jugement n° 2305770 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX00876_20240731
31 juillet 2024
Par une ordonnance no 2400968 du 8 mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX00921_20240904
4 septembre 2024
Par le jugement n° 2400279 du 12 mars 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01500_20241125
25 novembre 2024
Par un jugement n° 2305940 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01562_20241203
3 décembre 2024
Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 5.
ORCA_24BX01711_20241213
13 décembre 2024
Par un jugement n° 2400541 du 12 mars 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX02661_20250418
18 avril 2025
Par un jugement n° 2402032 du 4 juillet 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
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