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6 642 résultats pour « décision en la forme des référés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA02138_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

des référés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX03609_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Elle soutient que le Syndicat des eaux de la Charente-Maritime s'est désisté de ses conclusions formées à l'encontre des assureurs en première instance de sorte que toute demande formée en appel à leur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE01766_20230807

Admin. Appel

7 août 2023

7 août 2023

D'autre part, aux termes de l'article R. 832-1 du code de justice administrative : " Toute personne peut former tierce opposition à une décision juridictionnelle qui préjudicie à ses droits, dès lors que

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00688_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution forcée de la décision.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE02519_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Le président de la cour a désigné Mme Besson-Ledey, présidente de la 3ème chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 1er septembre 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02656_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par une ordonnance n° 2403401 du 16 octobre 2024, le juge des référés près le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00798_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Par une ordonnance n° 2601252 du 13 mars 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02800_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par une décision du 27 mars 2023, le directeur de cet établissement a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire de révocation.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02351_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par une ordonnance n° 2202145 du 17 août 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA01307_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA00139_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA02029_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Vu la décision par laquelle la présidente de la Cour a désigné M. Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22610_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

du tribunal administratif de Montpellier du 13 décembre 2022 ; 2°) de rejeter la demande d'expertise formée par M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02085_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par une ordonnance du 22 juin 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a condamné M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00697_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Le président de la cour a désigné, par une décision du 1er mars 2023, Mme B A pour statuer comme juge des référés en application du livre V du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01349_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par une ordonnance n° 2202036 du 15 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en référé, à la demande de la commune de Cannes, a condamné la société Comet Ingénierie à lui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02593_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par une ordonnance n° 2300979 du 5 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00499_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 27 février 2020 par laquelle le département de l'Essonne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04218_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01653_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Par une ordonnance nos 2201073, 2201080 du 13 mai 2022, le président du tribunal administratif de Caen, statuant en référé, a rejeté sa demande.

Source officielle

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