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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA02138_20240716
16 juillet 2024
des référés.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03609_20220727
27 juillet 2022
Elle soutient que le Syndicat des eaux de la Charente-Maritime s'est désisté de ses conclusions formées à l'encontre des assureurs en première instance de sorte que toute demande formée en appel à leur
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01766_20230807
7 août 2023
D'autre part, aux termes de l'article R. 832-1 du code de justice administrative : " Toute personne peut former tierce opposition à une décision juridictionnelle qui préjudicie à ses droits, dès lors que
1ère Chambre
DCA_25NT00688_20250701
1 juillet 2025
un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution forcée de la décision.
DCA_22VE02519_20221121
21 novembre 2022
Le président de la cour a désigné Mme Besson-Ledey, présidente de la 3ème chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 1er septembre 2022.
Juge des référés
ORCA_24MA02656_20250107
7 janvier 2025
Par une ordonnance n° 2403401 du 16 octobre 2024, le juge des référés près le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
ORCA_26TL00798_20260420
20 avril 2026
Par une ordonnance n° 2601252 du 13 mars 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.
ORCA_23BX02800_20231130
30 novembre 2023
Par une décision du 27 mars 2023, le directeur de cet établissement a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire de révocation.
DCA_23BX02351_20240109
9 janvier 2024
Par une ordonnance n° 2202145 du 17 août 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.
DCA_24PA01307_20240916
16 septembre 2024
Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_25PA00139_20250509
9 mai 2025
DCA_25PA02029_20250910
10 septembre 2025
Vu la décision par laquelle la présidente de la Cour a désigné M. Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22610_20230406
6 avril 2023
du tribunal administratif de Montpellier du 13 décembre 2022 ; 2°) de rejeter la demande d'expertise formée par M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02085_20230721
21 juillet 2023
Par une ordonnance du 22 juin 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a condamné M.
DCA_22BX00697_20230308
8 mars 2023
Le président de la cour a désigné, par une décision du 1er mars 2023, Mme B A pour statuer comme juge des référés en application du livre V du code de justice administrative.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01349_20230925
25 septembre 2023
Par une ordonnance n° 2202036 du 15 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en référé, à la demande de la commune de Cannes, a condamné la société Comet Ingénierie à lui
DCA_23BX02593_20240111
11 janvier 2024
Par une ordonnance n° 2300979 du 5 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté cette demande.
ORCA_21VE00499_20220420
20 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 27 février 2020 par laquelle le département de l'Essonne
DCA_22PA04218_20240409
9 avril 2024
ORCA_22NT01653_20220616
16 juin 2022
Par une ordonnance nos 2201073, 2201080 du 13 mai 2022, le président du tribunal administratif de Caen, statuant en référé, a rejeté sa demande.
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