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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA00449_20220720
20 juillet 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DCA_22PA03771_20230717
17 juillet 2023
A a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_22PA05045_20230614
14 juin 2023
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer la situation de M.
1ère chambre
DCA_21PA06285_20220628
28 juin 2022
2ème chambre
DCA_25PA00522_20250625
25 juin 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis ou au préfet territorialement compétent de réexaminer la situation de M.
DCA_25PA01346_20260220
20 février 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01798_20251027
27 octobre 2025
émis le 16 octobre 2012 pour l’îlot Pontet Boucherie, devis qui, au demeurant, n’ont pas été communiqués à l’ANAH, il est toutefois impossible de vérifier ces allégations, les devis produits dans le cadre
DCA_23PA02834_20231110
10 novembre 2023
Article 2 : La requête du préfet de la Seine-Saint-Denis enregistrée sous le n° 23PA02834 est rejetée.
3ème chambre
DCA_19PA04035_20220718
18 juillet 2022
A, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant l'Université Paris VIII-Vincennes-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01885_20241114
14 novembre 2024
B a donc été placé en congé de maladie ordinaire par un arrêté n° 2020/170/CHBT du 29 juin 2020, avec un passage à demi-traitement du 17 avril au 20 octobre 2020, en retardant l'application du demi-traitement
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03191_20230727
27 juillet 2023
La requête été communiquée au préfet de Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
ORCA_21PA06255_20220630
30 juin 2022
B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00218_20240412
12 avril 2024
B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 du maire de Tassin-la-Demi-Lune rejetant sa demande de permis de construire valant division.
ORCA_22PA00920_20220921
21 septembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
ORCA_22PA01152_20220531
31 mai 2022
B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour, d'enjoindre au préfet de
ORCA_22PA02588_20231026
26 octobre 2023
La requête de Mme A a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_22PA05084_20230217
17 février 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
ORCA_23PA04137_20240228
28 février 2024
Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit que le préfet de la Seine-Saint-Denis aurait commise ne peut qu'être écarté. 5.
ORCA_23PA05159_20240503
3 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
ORCA_23PA00225_20230705
5 juillet 2023
B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
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