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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00688_20230418
18 avril 2023
Promu au grade d'ingénieur en chef hors classe, il a été affecté, à compter du 1er mai 2016, sur un emploi de directeur chef de projet à la direction des finances.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00491_20251223
23 décembre 2025
fondé sur un fait matériellement inexact, en ce qu’il est motivé par leur situation en dehors de l’espace potentiel de développement à très long terme du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la grande
5ème chambre
DCA_23VE02083_20251211
11 décembre 2025
à cette exécution dans un délai qu'il fixe et qui ne peut être inférieur à un mois.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00130_20221219
19 décembre 2022
de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai.
8ème chambre
DCA_21PA01300_20221114
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2017 portant tableau d'avancement au grade de directeur
4ème chambre
DCA_24PA01122_20250516
16 mai 2025
Elle soutient que : - son appel est recevable ; - c'est à tort que le tribunal administratif s'est déclaré incompétent alors qu'il est compétent pour connaître de la responsabilité de l'administration
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02093_20241025
25 octobre 2024
Par un jugement n° 2401392 du 10 juillet 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a déclaré M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02738_20220629
29 juin 2022
En application de l'article 4.3 du CCTP, la société DTP était en charge de décaper l'emprise complète de la partie déblayée sur une hauteur de 20 centimètres.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03847_20221219
Ils soutiennent que : - leur action devant le tribunal administratif a été précédée d’une ordonnance rendue par le tribunal de grande instance de Marseille le 15 avril 2014 ; - la responsabilité de
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00998_20221107
7 novembre 2022
Par un jugement du 31 mai 2017, le tribunal de grande instance de Marseille a annulé l'enregistrement de la déclaration d'acquisition du 28 avril 2003, au motif qu'" il est ainsi établi que Mohamed C a
DCA_21MA04496_20231221
21 décembre 2023
B, le vérificateur a regardé les versements d'espèces en cause comme des ventes toutes taxes comprises se rattachant à l'activité de la société Chaco, qu'elle n'avait pas déclarées.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00766_20250701
1 juillet 2025
Le SCOT du Grand Pau comporte trois grandes orientations, déclinées en objectifs, la première impliquant de " mettre en œuvre l'inversion du regard " et " d'inscrire l'armature verte, bleue et jaune pour
DCA_22TL22629_20240215
15 février 2024
d'appel sont irrecevables ; - en application de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme, les moyens nouveaux soulevés dans le délai postérieur au délai de deux mois à compter de la notification du
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00973_20231124
24 novembre 2023
et Fitoussi avocats, agissant par Me de la Grange, conclut au rejet de la requête.
Juge des référés
ORCA_23VE01429_20241121
21 novembre 2024
, rejeter (), après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00893_20221114
B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai
ORCA_24LY00842_20250115
15 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que, selon ses déclarations, M.
ORCA_24LY01038_20250217
17 février 2025
tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai
ORCA_24LY02872_20260331
31 mars 2026
décisions du 12 mars 2024 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02839_20230525
25 mai 2023
D B, ressortissant arménien, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 11 février 2020 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
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