CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 064 résultats pour « grands déplacements »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00688_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Promu au grade d'ingénieur en chef hors classe, il a été affecté, à compter du 1er mai 2016, sur un emploi de directeur chef de projet à la direction des finances.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00491_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

fondé sur un fait matériellement inexact, en ce qu’il est motivé par leur situation en dehors de l’espace potentiel de développement à très long terme du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la grande

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02083_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

à cette exécution dans un délai qu'il fixe et qui ne peut être inférieur à un mois.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00130_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01300_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2017 portant tableau d'avancement au grade de directeur

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01122_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Elle soutient que : - son appel est recevable ; - c'est à tort que le tribunal administratif s'est déclaré incompétent alors qu'il est compétent pour connaître de la responsabilité de l'administration

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02093_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Par un jugement n° 2401392 du 10 juillet 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a déclaré M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02738_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

En application de l'article 4.3 du CCTP, la société DTP était en charge de décaper l'emprise complète de la partie déblayée sur une hauteur de 20 centimètres.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03847_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Ils soutiennent que : - leur action devant le tribunal administratif a été précédée d’une ordonnance rendue par le tribunal de grande instance de Marseille le 15 avril 2014 ; - la responsabilité de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00998_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Par un jugement du 31 mai 2017, le tribunal de grande instance de Marseille a annulé l'enregistrement de la déclaration d'acquisition du 28 avril 2003, au motif qu'" il est ainsi établi que Mohamed C a

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04496_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B, le vérificateur a regardé les versements d'espèces en cause comme des ventes toutes taxes comprises se rattachant à l'activité de la société Chaco, qu'elle n'avait pas déclarées.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00766_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le SCOT du Grand Pau comporte trois grandes orientations, déclinées en objectifs, la première impliquant de " mettre en œuvre l'inversion du regard " et " d'inscrire l'armature verte, bleue et jaune pour

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22629_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

d'appel sont irrecevables ; - en application de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme, les moyens nouveaux soulevés dans le délai postérieur au délai de deux mois à compter de la notification du

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00973_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

et Fitoussi avocats, agissant par Me de la Grange, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01429_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

, rejeter (), après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00893_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00842_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier que, selon ses déclarations, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01038_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02872_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

décisions du 12 mars 2024 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02839_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

D B, ressortissant arménien, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 11 février 2020 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle

Page 41 sur 454

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.