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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24MA02592_20241119
19 novembre 2024
octobre 2024, la SARL Bizzari Nautic, représentée par Me Armani, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4 octobre 2024 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00973_20240917
17 septembre 2024
tort que le tribunal administratif de Toulon a jugé que la décision contestée ne l'affectait pas de manière suffisamment directe et certaine, et que, pour ce motif, il a rejeté sa demande de première instance
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01311_20221216
16 décembre 2022
A, représenté par Me Rouget, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Bordeaux et, à titre subsidiaire
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01308_20230906
6 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 31 août 2021 par lequel la préfète du
ORCA_24TL00916_20251127
27 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2025, la commune de Gignac déclare se désister de l’instance en cours.
DCA_25BX01785_20251022
22 octobre 2025
Cette utilité doit être appréciée, d’une part, au regard des éléments dont le demandeur dispose ou peut disposer par d’autres moyens et, d’autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02977_20240522
22 mai 2024
d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier (CH) de Roanne l'a suspendue à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait en qualité d'ouvrière principale
ORCA_25LY03140_20260429
29 avril 2026
le délai de trente jours, a désigné le pays de destination de son éloignement et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pendant un an ; d’enjoindre à cette autorité à titre principal
ORCA_22VE01353_20231017
17 octobre 2023
Dans sa demande de première instance, la requérante demandait au tribunal, à titre principal, d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour.
1ère chambre
DCA_24PA01553_20250515
15 mai 2025
Aux termes des dispositions générales de ce même règlement : " () Baies constituant l'éclairement premier de pièces principales () : Une pièce principale doit comporter au moins une baie constituant son
ORCA_22MA01948_20240823
23 août 2024
B et le GFA Cante Perdrix, déclarent respectivement se désister purement et simplement de la présente instance.
ORCA_24MA02761_20251216
16 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d’annuler la décision implicite du 9 juillet 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02371_20230911
11 septembre 2023
Par acte enregistré le 7 septembre 2023 le préfet de la Savoie déclare se désister dans l'instance n° 23LY02371 mais maintenir sa requête n° 23LY02370. Ce désistement d'instance est pur et simple.
DCA_22TL21477_20240229
29 février 2024
principale, s'est fondé sur des critères objectifs et rationnels au regard des buts poursuivis.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01709_20251114
14 novembre 2025
: « Tout local, installation, bien immeuble ou groupe de locaux, d'installations ou de biens immeubles, vacant ou non, qui constitue, soit par lui-même, soit par les conditions dans lesquelles il est
4ème chambre
DCA_21TL23404_20231109
9 novembre 2023
Par la requête n°21TL23491 et par son appel incident dans l'instance n° 21TL23404, la commune de Gasques demande, à titre principal, d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de première instance
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00167_20240220
20 février 2024
Sur les frais de l'instance : 5.
DCA_23PA03066_20250207
7 février 2025
Dès lors que le premier mémoire en défense, dans l'instance n° 21PA00838, a été produit le 25 mai 2022 et communiqué aux parties le jour même et que le premier mémoire en défense, dans l'instance n° 21PA00840
DCA_23NT01963_20240322
22 mars 2024
Il appartient au juge, saisi de conclusions en ce sens, de faire application de ces dispositions, même lorsqu'il constate que les conclusions principales de la requête ont perdu leur objet.
DCA_25LY00319_20250923
23 septembre 2025
jugement du tribunal administratif de Grenoble du 5 décembre 2024 sont irrecevables, en l’absence de contestation des motifs opposés au soutien de l’irrecevabilité de son intervention de première instance
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