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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00010_20240312
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Juge des référés
ORCA_24DA00630_20241016
16 octobre 2024
1ère chambre
DCA_24PA00358_20241128
28 novembre 2024
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01188_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Inova Promotion a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des
ORCA_24LY01291_20260204
4 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... D...
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01957_20230210
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée (SAS) Speedookart a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des rappels
DCA_22LY00517_20240711
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
4ème chambre
DCA_24NT02428_20250926
26 septembre 2025
DCA_20LY03707_20221006
6 octobre 2022
DCA_24NC02668_20260409
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01283_20251106
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Viviers Renaud-Boutin a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge de l’amende qui lui a été
DCA_20MA02815_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
9ème Chambre
DCA_22PA02177_20230317
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Gaité Parkings a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer, d'une part, la décharge de
ORCA_24DA00516_20241106
6 novembre 2024
ORCA_21DA02138_20220503
3 mai 2022
au nom de l'Etat à M.
2ème Chambre
DCA_25NT00192_20251107
7 novembre 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que ce retrait de la décision tacite de non opposition à déclaration préalable a été précédé de la mise en œuvre par la commune de la procédure contradictoire prévue
DCA_20NT04000_20221114
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des Amis de l'île du Large Saint-Marcouf a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 5 mars 2019 par
DCA_24PA04362_20250613
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02583_20230223
23 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête et quatre mémoires, enregistrés les 27 juillet 2021, 18 février 2022, 14 avril 2022, 24 mai 2022 et 30 juin 2022 (non communiqué), Mme C épouse A, représentée
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05437_20230511
11 mai 2023
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