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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00010_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00630_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00358_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01188_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Inova Promotion a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01291_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... D...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01957_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée (SAS) Speedookart a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des rappels

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00517_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02428_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03707_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02668_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01283_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Viviers Renaud-Boutin a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge de l’amende qui lui a été

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02815_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02177_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Gaité Parkings a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer, d'une part, la décharge de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00516_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02138_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

au nom de l'Etat à M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00192_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Il ne ressort pas des pièces du dossier que ce retrait de la décision tacite de non opposition à déclaration préalable a été précédé de la mise en œuvre par la commune de la procédure contradictoire prévue

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT04000_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des Amis de l'île du Large Saint-Marcouf a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 5 mars 2019 par

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04362_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02583_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Procédure devant la cour Par une requête et quatre mémoires, enregistrés les 27 juillet 2021, 18 février 2022, 14 avril 2022, 24 mai 2022 et 30 juin 2022 (non communiqué), Mme C épouse A, représentée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05437_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

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