Par une ordonnance n° 2401881 du 13 septembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête dans toutes ses conclusions.

Par une ordonnance n° 2501699 du 10 juin 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête dans toutes ses conclusions.

Aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au créancier qui l'a saisi lorsque l'existence

Aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au créancier qui l'a saisi lorsque l'existence

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Elle soutient que : - il y a une suspicion sur la « partialité fonctionnelle » du tribunal administratif de Pau ; - une requête en référé-provision y a été déposée le 26 avril 2024 et aucune décision

Par une ordonnance n° 2403817/4-2 du 19 avril 2024 le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté la requête.

: 1°) d'annuler cette ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de la Guyane ; 2°) de condamner la communauté d'agglomération du Centre Littoral à lui verser une provision de 433 521,94

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.

Par une ordonnance n° 2304612 du 8 novembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a condamné la société Parcs et Sports à verser une provision d'un montant de 360 000 euros à

Sur la demande de provision : 7.

Aux termes de l’article R. 541-6 du code de justice administrative : « Le sursis à l'exécution d'une ordonnance du juge des référés accordant une provision peut être prononcé par le juge d'appel ou par

Par une ordonnance n° 2417284 du 22 mai 2025 le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a condamné l’établissement public de Santé Ville-Evrard à verser à la société SOGEFI, à titre provisionnel

Par une ordonnance du 22 juin 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a condamné M.

Par une ordonnance n° 2505620 du 25 août 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2405396 du 6 août 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2600626 du 14 avril 2026, le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.

Nizet, président, comme juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M.

A B, représenté par Me Poinsignon, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 novembre 2024 par

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.