Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A D a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 5 mai 2022 portant refus de titre de séjour

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Joyeux Immobilier, M.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code civil ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (ci-après SCI) CV Naudin a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Car Suzini a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner l'État à lui verser la somme

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle le directeur général de l'Office

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F A, au nom de l'enfant mineur H A, ainsi que M. B A, Mlle G A et M.

la procédure de rectification contradictoire prévue par les articles L. 55 et suivants du livre des procédures fiscales, d'autre part, des revenus d'origine indéterminée au titre de l'année 2012 selon

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Eu égard au motif de refus que lui a ainsi opposé le ministre, l'intéressée ne saurait utilement se prévaloir du principe selon lequel un acte de naissance délivré par le service central d'état civil du

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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