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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA00967_20250108
8 janvier 2025
C relève appel du jugement du 21 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01147_20230505
5 mai 2023
A la suite de son divorce en 2006, l'intéressé a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français à laquelle il a déféré.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03779_20250327
27 mars 2025
Sur la régularité du jugement : 2. Il ressort du jugement attaqué que les premiers juges ont suffisamment répondu aux moyens soulevés devant eux.
DCA_22NC02009_20221206
6 décembre 2022
Sur la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour : 2.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01314_20240215
15 février 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
6ème Chambre
DCA_22PA03744_20231010
10 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par Mme E épouse D ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 7 février 2023, la clôture de l'instruction de l'affaire a été fixée au 10 mars 2023 à 12h00.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01644_20240620
20 juin 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance / 2.
ORCA_24TL00050_20240902
2 septembre 2024
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation manque en fait et doit, dès lors, être écarté. 5.
ORCA_24VE02844_20250325
25 mars 2025
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doit être écarté. 7.
4ème Chambre
DCA_23VE00055_20250212
12 février 2025
B et de Mme A sont matériellement établis et d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement ; - les moyens de M.
ORCA_24TL00770_20240918
18 septembre 2024
Il a également indiqué que l'intéressée, qui a déclaré être divorcée, est accompagnée de trois enfants.
2ème Chambre
DCA_24VE01909_20241024
24 octobre 2024
Sur le recours en rectification d'erreur matérielle : 2.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01087_20221117
17 novembre 2022
L'administration a estimé que les prestations prévues à l'article 2 de la convention du 1er octobre 2008 correspondaient en partie aux taches de gérant de M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00388_20220615
15 juin 2022
A cet égard, si le juge est tenu de répondre aux moyens des parties, il n'est pas dans l'obligation de répondre à l'ensemble des arguments soulevés à l'appui de ces moyens. 4.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02413_20250526
26 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Capdefosse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2024 ; 2°) d'annuler
6ème chambre
DCA_25NT00673_20260317
17 mars 2026
G..., ressortissant marocain né le 1er janvier 1961, à Dcheira (Maroc), qui est entré en France en 1983, a divorcé au mois d’avril 2007 de Mme C...
ORCA_25BX02676_20260225
25 février 2026
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations citées au point précédent doit être écarté. 6.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00464_20220701
1 juillet 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la légalité externe : 2.
ORCA_24DA01635_20240925
25 septembre 2024
3ème chambre
DCA_24TL00306_20240718
18 juillet 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'appelant ne sont pas fondés. M.
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