CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 634 résultats pour « (sur le 2° moyen) divorce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00967_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

C relève appel du jugement du 21 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01147_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

A la suite de son divorce en 2006, l'intéressé a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français à laquelle il a déféré.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03779_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Sur la régularité du jugement : 2. Il ressort du jugement attaqué que les premiers juges ont suffisamment répondu aux moyens soulevés devant eux.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02009_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Sur la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01314_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03744_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par Mme E épouse D ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 7 février 2023, la clôture de l'instruction de l'affaire a été fixée au 10 mars 2023 à 12h00.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01644_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance / 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00050_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation manque en fait et doit, dès lors, être écarté. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02844_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doit être écarté. 7.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00055_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

B et de Mme A sont matériellement établis et d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement ; - les moyens de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00770_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Il a également indiqué que l'intéressée, qui a déclaré être divorcée, est accompagnée de trois enfants.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01909_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Sur le recours en rectification d'erreur matérielle : 2.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01087_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

L'administration a estimé que les prestations prévues à l'article 2 de la convention du 1er octobre 2008 correspondaient en partie aux taches de gérant de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00388_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

A cet égard, si le juge est tenu de répondre aux moyens des parties, il n'est pas dans l'obligation de répondre à l'ensemble des arguments soulevés à l'appui de ces moyens. 4.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02413_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Capdefosse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2024 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00673_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

G..., ressortissant marocain né le 1er janvier 1961, à Dcheira (Maroc), qui est entré en France en 1983, a divorcé au mois d’avril 2007 de Mme C...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02676_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations citées au point précédent doit être écarté. 6.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00464_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la légalité externe : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01635_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la légalité externe : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00306_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'appelant ne sont pas fondés. M.

Source officielle

Page 42 sur 282

← PrécédentSuivant →