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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre (formation à 5)
DCA_21BX04054_20221020
20 octobre 2022
Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de la première chambre, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère,
DCA_21BX04055_20221020
1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01055_20221103
3 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
2ème Chambre
DCA_21NT02499_20231110
10 novembre 2023
Dans la région des Pays de la Loire, ce plan ne recense que quatre couples reproducteurs, deux en Maine-et-Loire et deux dans la Sarthe, la Loire-Atlantique n'accueillant que des individus en période de
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02726_20230426
26 avril 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
DCA_22BX02744_20230302
2 mars 2023
DCA_22BX02779_20230406
6 avril 2023
Juge des référés
ORCA_23VE01942_20241114
14 novembre 2024
A, ressortissant marocain né le 10 octobre 1999, entré en France muni d'un visa de court séjour en juillet 2018, incarcéré au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran, a fait l'objet, le 27 janvier 2023, de
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04083_20220414
14 avril 2022
faire valoir ses observations ; - la décision est fondée sur des faits inexacts et entachée d'erreur d'appréciation, alors qu'il avait bénéficié de deux contrats à durée déterminée, puis de deux années
3ème chambre
DCA_23PA01088_20231115
15 novembre 2023
par la Nouvelle-Calédonie à proximité de son domaine hôtelier et de son golf sont à l'origine de préjudices anormaux et spéciaux en raison de l'obligation dans laquelle elle se trouve de faire chaque année
DCA_23TL03076_20250930
30 septembre 2025
autres ouvrages impliqués dans la survenance des désordres tels que relevés par l’expert judiciaire et déterminé le lien de causalité entre le fossé longeant le chemin communal Deboisset Clos Saint-Anne
DCA_22BX02849_20241219
19 décembre 2024
travail de l'année 2019.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01155_20260313
13 mars 2026
2015 et, d’autre part, sur ces impositions au titre des années 2016 et 2017.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02131_20230110
10 janvier 2023
Délibéré après l'audience publique du 13 décembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente chambre, - M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03554_20230523
23 mai 2023
M. et Mme A qui exercent l'activité de greffiers associés au sein de la société civile professionnelle (SCP) C A, Claire A et Anne-Sophie A, ont souscrit une déclaration de revenus au titre de l'année
DCA_21VE01199_20230630
30 juin 2023
l'association de défense et sauvegarde de la Colmont et de ses affluents, l'association de sauvegarde des moulins de la Loire, le Syndicat des exploitants de plans d'eau, de cours d'eau de la Mayenne et de la Sarthe
DCA_21DA01658_20220726
26 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Khater, première conseillère, - les conclusions de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02528_20251204
4 décembre 2025
Il s’est alors inscrit en auditeur libre auprès de l’université Lyon II, puis en première année de licence de droit, au titre des années 2021-2022 et 2022-2023, sans obtenir de diplôme, ni valider aucune
DCA_22BX00458_20241003
3 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 10 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
DCA_24BX00607_20241031
31 octobre 2024
Pour l'année universitaire 2022-2023, l'intéressée s'est inscrite en première année de formation en alternance dans un brevet de technicien supérieur (BTS) " Conseil et commercialisation de solutions techniques
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