Par un jugement n°s 1803551 et 1901801 du 25 février 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ces demandes.

Par courrier du 27 octobre 2018, adressé au médiateur du rectorat de l'académie de Toulouse, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel la présidente de la région Occitanie l'a affecté au lycée Stéphane Hessel de Toulouse, d'enjoindre à la

Par un jugement n°2000669 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement n°2000673 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2101420 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Le conseil communautaire de Toulouse métropole projetant de rectifier l’assiette et les accès sur le chemin des Izards à Toulouse (Haute-Garonne), dans le cadre d’un projet de hiérarchisation du réseau

F A, Mme G H, Mme J E, Mme I B et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail central du centre hospitalier universitaire de Toulouse ont demandé au tribunal administratif de Toulouse

enregistrée le 28 février 2023, Mme A B, représentée par Me Lombardi, demande à la Cour : 1°) d'annuler la décision implicite, intervenue le 29 janvier 2023, par laquelle le Centre hospitalier Edouard Toulouse

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée François Fondeville a demandé au tribunal administratif de Toulouse de fixer à la somme de 149 415,66

Par un jugement n°1905589, 1905590, 1905591 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes.

Par un jugement n°s 1401524, 1502509 du 16 septembre 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 2200980 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Par une requête, enregistrée le 17 août 2023, sous le n° 23TL02105, M.

Par une décision du 1er septembre 2025, le président de la cour administrative d’appel de Toulouse a désigné M. C...

Par l’ordonnance du 27 février 2026, la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a désigné M.

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015, 2016 et 2017.

Par ordonnance n° 2001448 du 8 février 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.

Par une ordonnance n° 2307861 du 19 mars 2024, la présidente de la 5ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2205641 du 11 juillet 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par une décision du 17 mars 2023, le centre hospitalier universitaire de Toulouse a répondu défavorablement à la demande de réparation formulée par la requérante.