B ne conteste pas avoir perçu, au titre de l'année 2015, diverses sommes virées par les sociétés Now et Technow, imposées par l'administration fiscale dans la catégorie des traitements et salaires au titre

A en 2015, la SASU AMP, après avoir produit, au cours du contrôle, la copie d'un virement bancaire effectué en 2017, invoque désormais un chèque de banque, daté du 21 décembre 2015, tiré sur le compte

A a fourni des reçus de virements bancaires effectués entre janvier et juin 2022, des bulletins de salaire au titre des mois de janvier à juin 2022 ainsi qu'un avis d'imposition mentionnant un montant

municipal ne peut être considérée comme un refus d'exercer une fonction dévolue par la loi ; ces absences sont justifiées par les contraintes liées au covid-19 et à sa particulière vulnérabilité à ce virus

Les pièces qu'il produit attestent de virements de fonds réguliers à la mère de l'enfant en 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2019 et 2020, qui se sont poursuivis postérieurement à la décision attaquée et

dossier, notamment l'attestation sur l'honneur de concubinage enregistrée à la mairie de Strasbourg le 15 février 2019, les factures d'électricité aux deux noms à compter du mois de mars 2019, le virement

B est sans objet dès lors qu'un virement de 375 euros a déjà été effectué pour son compte le 18 juillet 2014 et qu'un mandat à cet effet a été émis le 10 juillet 2014.

Au cours des mêmes années, le second de ces comptes a été alimenté par des virements réguliers, le dernier le 3 juillet 2014, et il a servi à payer des prestations sur la nature desquelles le requérant

des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), correspondant à l'indemnisation versée à Mme A en réparation des préjudices ayant résulté de sa contamination transfusionnelle par le virus

A par le virus de l'hépatite C.

Si Mme B souffre du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et de troubles thymiques du post-partum, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a estimé en février

D’autre part, il ressort des avis de paiement produits en défense, en première instance, que deux virements portant la référence du jugement n° 2021167 ont été effectués au bénéfice de M.

son enfant, n'établit pas, par les justificatifs insuffisamment probants qu'il produit, composés principalement de deux tickets de caisse, d'attestations de proches peu circonstanciées et de deux virements

législation guinéenne, révélait une intention frauduleuse et ne permettait pas d'établir la filiation avec sa mère alléguée de nationalité française, et de ce que l'intéressé ne justifiait pas bénéficier de virements

Par ailleurs, si l'intéressé produit, en plus des attestations de virements financiers ponctuels versés à la mère de sa fille, la facture d'un magasin de jouet du 10 décembre 2021 et un ticket de caisse

A est père d'un deuxième enfant né en avril 2018 de sa relation avec une ressortissante ivoirienne, il ne vit plus avec la mère et l'enfant depuis mars 2020, ses virements à la mère se sont limités à 800

B n'établit pas être en capacité de financer ses frais d'études à l'école " Estya University " ni ses besoins pour l'année envisagée ; aucun virement irrévocable n'a été mis en place à son bénéfice par

Si la requérante produit en appel des relevés de compte à partir de la fin de l'année 2016 faisant apparaître des virements et des retraits qui ont pu être effectués par des tiers, ces pièces ne permettent

La contribution du père allégué à l'entretien de l'enfant s'est limitée, jusqu'à l'arrêté, à six virements d'un montant total de 600 euros à partir d'octobre 2022. 5.

Bâtiment et qui ont servi à asseoir les impositions litigieuses, ne se retrouvent pas tous dans les sommes qui, créditées sur son compte personnel ouvert auprès de la Banque postale, résultent de virements