Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

A persiste dans ses conclusions et moyens. Par un mémoire enregistré le 7 juin 2023, la préfète de l'Ain persiste dans ses conclusions et moyens.

B..., - et les conclusions de M. Allan Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'administration a estimé que M. et Mme A ne remplissaient pas les conditions pour bénéficier de cette réduction d'impôt.

Par deux requêtes n° 22BX02180 et n° 22BX02181, les consorts A et la société de fait Stef A relèvent appel de ce jugement dont ils demandent l'annulation et réitèrent leurs conclusions dans les mêmes termes

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 février 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 février 2022. Vu les autres pièces du dossier.

A, représentés par Me Régent, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 1er décembre 2023 en tant qu'il a rejeté les conclusions de leur demande tendant

Elle soutient que : - les conclusions indemnitaires présentées par M.

des associés en tant que bénéfices industriels et commerciaux ; - les bénéfices résultant de la cession en litige relèvent du régime des plus-values des particuliers ; ils sont ainsi fondés à obtenir

Sur les conclusions de la requête n° 24LY00116 : 2.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, M. et Mme C, représentés par Me Korhili, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 décembre 2022 du tribunal administratif

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2021, M. et Mme D, représentés par Me Bouillet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon

A D a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution partielle des prélèvements sociaux qu'il a acquittés sur les bénéfices distribués par la SARL Jar's au titre de l'année 2015

B a été admis au bénéfice l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 août 2021. Mme B a été admise au bénéfice l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 avril 2022.

Sur les conclusions d'appel incident : 16.

B, représenté par Me Bessis-Osty, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 20 septembre 2024

A... le bénéfice des conditions matérielles d’accueil et que la demande de ce dernier devant le tribunal doit être rejetée.

A E et Mme F B, représentés par Me Avallone, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du 27 mai 2021 en tant qu'il n'a prononcé qu'une annulation partielle