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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT04116_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Elles ne doivent pas interférer avec la conduite par l'Etat des relations internationales de la France. 6.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02854_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il lui impute une rechute, en janvier 2016, de sa pathologie psychiatrique qui a débuté en 2013 en raison, déjà, d'un conflit avec son supérieur hiérarchique de l'époque. 10. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01894_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Si le procès-verbal de la commission consultative paritaire fait effectivement apparaître que l'école a également constaté un désengagement de Mme B, celle-ci ne voulant plus, par exemple, conduire le
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03082_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A devait être classée en rang de priorité 3, ce qui aurait dû conduire à lui voir attribuer en priorité les parcelles objet de la demande d'exploitation ; - M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02158_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Il a été incarcéré le 28 avril 2022 à la maison d'arrêt de Strasbourg et a été condamné par un jugement du tribunal judiciaire de Strasbourg du 29 avril 2022 à quatre mois d'emprisonnement pour conduite
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
se résume, d'une art, du défaut d'autorisation d'occu ation du domaine ublic fluvial et, d'autre art, de l'inexistence de mesures de manœuvre ou d'entretien, ou de l'absence de ro riétaire, conducteur
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00561_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
244 quater B du code général des impôts, dès lors que les neuf salariés dont les rémunérations ont été considérées comme non-éligibles ont participé de manière indispensable aux travaux de recherche conduits
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01895_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
d'un véhicule sans permis, conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, concentration d'alcool par litre de sang d'au moins 0,80 gramme (sang) ou 0,40 milligramme (air expiré), prise du
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02625_20240822
22 août 2024
22 août 2024
titre de provision, ainsi que d'ordonner, avant-dire droit, une expertise médicale pour déterminer l'étendue de ses préjudices ainsi qu'une expertise pour déterminer la matérialité des faits ayant conduit
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20540_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01593_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Loire-Atlantique du 11 janvier 2022 refusant de procéder à l'échange de son permis de conduire marocain
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01302_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
demandé au tribunal administratif de Nîmes : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 7 mai 2021 par laquelle le préfet de Loire-Atlantique lui a refusé, lors de l'échange de son permis de conduire
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00436_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Il a été interpellé le 8 février 2025 pour des faits de conduite sans permis et a fait l’objet, le 9 février 2025, de deux arrêtés par lesquels le préfet de l’Oise, d’une part, lui a fait obligation de
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02856_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
L'intéressé s'est maintenu sur le territoire français et a fait l'objet d'une interpellation en 2019 pour des faits de conduite sans permis d'un véhicule automobile.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03302_20250214
14 février 2025
14 février 2025
comprenant le drapeau en cause à compter du 18 juillet 2024 et de mettre en circulation un nouveau modèle de permis de conduire dépourvu du drapeau en cause à compter du 1er janvier 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01168_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
de conduire mauritanien ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00674_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
, sous le n° 2103539, d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur sa demande du 3 novembre 2020 tendant à la restitution de son permis de conduire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03276_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par une lettre du 25 mars 2026, la cour a informé les parties qu’elle était susceptible de fonder d’office son arrêt sur un moyen d’ordre public tiré de ce que la situation de conflit d’intérêts dans laquelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02614_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Des tentatives pour le réanimer ont été engagées, qui ont conduit à la reprise du rythme cardiaque à 23h48. Après avoir été transféré dans le service de réanimation, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01854_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
- la décision du préfet des Hauts-de-Seine est insuffisamment motivée en fait ; - la décision ministérielle contestée a été prise au terme d'une procédure irrégulière dès lors que l'agent qui a conduit
Source officiellePage 42 sur 814