Par une ordonnance nos 2201073, 2201080 du 13 mai 2022, le président du tribunal administratif de Caen, statuant en référé, a rejeté sa demande.

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Polynésie française, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 17 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple demande et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile

Par une décision du 4 janvier 2023, le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M. Nicolas Lafon pour statuer sur les demandes de référé.

, ou une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code.

R. 6153-89 du code de la santé publique dès lors qu'il n'est pas démontré que le directeur aurait informé immédiatement le directeur de l'unité de formation de sa décision ; - elle est entachée d'un

Vu la décision du 1er octobre 2024 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Fedi, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les référés. Considérant ce qui suit : 1.

décisions s'il a été saisi ».

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes d'ordonner une expertise médicale aux fins notamment d'évaluer

Vu les autres pièces du dossier ; Par décision du 2 septembre 2024, le président de la cour a désigné M. François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.

A C et Mme B C D épouse C ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de prescrire une expertise aux fins de constater les travaux réalisés sur la parcelle cadastrée BS n° 66 de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B et A C ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, à titre principal, d'annuler la décision du

Par une décision du 1er septembre 2023, la présidente de la Cour a désigné M. C comme juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Par une décision du 1er septembre 2023, la présidente de la Cour a désigné M. A comme juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président de la cour a, par une décision du 4 janvier 2022, désigné M. Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président de la cour a, par une décision du 4 janvier 2022, désigné M. Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le juge des référés, alors qu'il a condamné la commune des Abymes à payer à la société GTM Guadeloupe l'indemnité provisionnelle sollicitée par celle-ci, a omis de statuer sur l'appel en garantie formé

Vu la décision par laquelle la présidente de la Cour a désigné M. Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.

Aux termes de l'article R. 832-1 du même code : " Toute personne peut former tierce opposition à une décision juridictionnelle qui préjudicie à ses droits, dès lors que ni elle ni ceux qu'elle représente

Le président de la cour a désigné Mme Jorda-Lecroq, présidente de la 4ème chambre, pour statuer sur les appels formés contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort.