Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 11 avril 2022, Mme C, représentée en dernier lieu par Me Kante, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement n° 2102269

B dans un délai de deux mois sous réserve qu'il bénéficie d'une inscription pour la prochaine année universitaire.

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 12 décembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Munoz, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2022 ; 2°) de les

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 mai et 8 août 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, M.

Dans les cas prévus au 2°, ils sont portés : a) Pour les créances fiscales, devant le juge de l’impôt prévu à l’article L. 199 (…) ».

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2025, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 février 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2022, Mme A, représentée par Me Nancy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111890 du 3 mars 2022 du Tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, M.

l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour pendant le délai de deux ans avec inscription

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédures devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021, M.

Procédures devant la cour : I.