Par un jugement n° 2300562 du 31 mars 2023, le président du tribunal administratif de Poitiers a renvoyé à une formation collégiale du tribunal les conclusions de Mme C B dirigées contre l'arrêté du 23

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Ils soutiennent que : - leur demande dirigée contre la décision du 20 avril 2018 était recevable, de même que celle dirigée contre la décision du 11 juillet 2018 ; - les autres moyens soulevés par

D C relève appel devant la Cour du jugement du 15 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Par un jugement n° 2500901 du 17 juillet 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

la décision implicite de rejet de sa demande de protection fonctionnelle sont présentées contre une décision confirmative et donc irrecevables dès lors qu'une première demande ayant le même objet avait

En cinquième lieu, le seul moyen dirigé contre la décision portant refus d'octroi de délai de départ volontaire ayant été écarté, M.

dirigée contre cet arrêté.

Par un jugement n° 2205047 du 27 juin 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, la SA SARF Azur, représentée par Me Ullmann demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice

Procédure devant la Cour : I.

En premier lieu, les moyens dirigés contre la décision portant obligation de quitter le territoire français ayant été écartés, l'exception d'illégalité de cette décision invoquée par M.

Par un jugement n° 2206745 du 20 juin 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, M.

Par un jugement n° 2124397 du 10 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023 M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, Mme B, représentée par Me Binder, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mai 2023 du tribunal administratif de Nice

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 juin 2021, Mme A B née D, représentée par Me Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2021 ; 2°) d'annuler cet

Par un jugement n° 2404214 du 21 juillet 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2025, M.

Par un jugement n° 2101264 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme B, représentée par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du 5 novembre

Par une décision du 7 décembre 2018, le maire a rejeté, d’une part, le recours gracieux dirigé contre cette décision de refus de protection fonctionnelle et, d’autre part, la demande indemnitaire présentée