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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA04879_20250415
15 avril 2025
A demande à la cour d'assurer l'exécution complète de cet arrêt. 2.
Juge des référés
ORCA_24TL02098_20240823
23 août 2024
A, représenté par Me Peltier-Feat, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement.
4ème Chambre
DCA_24VE00932_20250909
9 septembre 2025
Le 2 juin 2023, l'intéressé a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
8ème chambre B
DCA_25PA05137_20260331
31 mars 2026
Sur l’exception de nationalité française : 4.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03056_20230419
19 avril 2023
Il soutient que : -le refus de séjour est insuffisamment motivé ; -il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation s'agissant notamment de la situation de l'emploi, des difficultés de recrutement
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04251_20220720
20 juillet 2022
Il soutient que : - l'exécution du jugement attaqué risque d'emporter pour lui des conséquences difficilement réparables ; - la requête au fond est assortie de moyens sérieux, tenant à son droit
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02404_20250916
16 septembre 2025
qui concerne la procédure : - l'administration aurait dû leur adresser deux avis de vérification distincts, l'un pour leur activité agricole et l'autre pour leur activité d'accueil de jeunes en difficulté
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01017_20260313
13 mars 2026
La décision du 19 octobre 2021 de l’inspecteur du travail autorisant le licenciement de Mme A... rappelle la procédure suivie à son égard, les difficultés économiques rencontrées par la société Ô Cercle
ORCA_24VE02958_20241212
12 décembre 2024
Il soutient que : - l'exécution du jugement aurait des conséquences difficilement réparables au sens de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, dès lors qu'il vit en France depuis 2015
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00830_20230913
13 septembre 2023
procédure de régularisation de ces absences injustifiées était alors en cours, comme indiqué par courrier du 8 mars 2018, et que sa demande a finalement été validée, sans qu'il n'invoque d'autres difficultés
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01110_20221220
20 décembre 2022
économique et sociale pour l'année 2018-2019, première année des études qu'il a poursuivies en France, il a bénéficié, à l'issue de l'année 2019-2020, d'un passage en 3ème année malgré la situation difficile
9ème Chambre
DCA_21PA00725_20220628
28 juin 2022
supérieur de la fonction publique de l'Etat qui a recommandé de substituer une exclusion temporaire de fonction de deux ans à la révocation, compte tenu de l'âge de l'intéressé, né en 1960 et des difficultés
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01268_20230216
16 février 2023
aggravation à un défaut d'aménagement de son poste, pourtant préconisée dès l'origine afin d'éviter le temps de travail sur écran, et à un présentiel maximum de dix-huit heures (travail de lecture difficile
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00249_20240918
18 septembre 2024
En outre, l'avis de la structure d'accueil relève son " caractère dominateur ", des relations difficiles avec les membres de l'organisme d'accueil, particulièrement lorsque " les directives viennent d'une
ORCA_24LY01431_20240830
30 août 2024
Mme B soutient que : - le refus de titre, qui ne tient compte ni de ses difficultés d'adaptation ni de l'intérêt qu'elle manifeste pour la filière où elle s'est réorientée, méconnaît l'article 9 de la
ORCA_24LY02029_20260224
24 février 2026
S’il allègue avoir rencontré des difficultés techniques sur l’application Télérecours, il n’en a pas fait état dans sa demande et ne les a évoquées que dans un courrier ultérieur, postérieur à l’ordonnance
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03377_20221219
19 décembre 2022
Sa lettre manuscrite fait référence à un courrier de la " DDFIP du Val-de-Marne " l'informant d'une amende de 10 000 euros, qu'il soutient ne pas pouvoir acquitter, et expose succinctement les difficultés
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02321_20220503
3 mai 2022
d'acquisition des compétences nécessaires par cette élève infirmière, présentant des difficultés relationnelles et une posture inadéquate en tant qu'apprenante avec une absence de prise de conscience
DCA_20BX00619_20221018
18 octobre 2022
Dans ces conditions, et malgré les difficultés de trésorerie de la société au cours de cette même période, compte tenu du niveau symbolique de la rémunération attribuée à M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03166_20230317
17 mars 2023
de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo à lui verser une provision, d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise des conditions d'exécution
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