, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trois mois.

et a fixé le pays de destination.

et a fixé le pays de renvoi.

et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné d'office.

et a fixé le pays de destination.

Par arrêté du 22 septembre 2021, le préfet de l'Ardèche lui a opposé un refus, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi. M.

de quarante-cinq jours.

et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office.

et a fixé le pays de destination.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

et a fixé le pays de destination. 3.

Montpellier d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de M.

En outre, s'ils prétendent avoir noué des relations amicales en France, M. et Mme B ne justifient pas d'attaches familiales dans ce pays.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et d'enjoindre au préfet du Rhône, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de lui délivrer un certificat de résidence portant

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il soutient que : - il a droit au versement des heures supplémentaires accomplies non payées à compter du 1er janvier 2016 ; - son obligation réglementaire de service aurait dû être fixée à huit heures