D, représenté par Me Troin, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle a mis hors de cause le docteur A H et mis en cause le docteur E

B C et Mme A C, représentés par la Selas Léga-Cité, ont demandé à la cour d'assurer l'exécution de cet arrêt.

devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, et deux mémoires enregistrés le 19 février 2025 et le 7 mars 2025, la société de droit néerlandais Mitsubishi Electric Europe BV, représentée

AM C, Mme AK U, Mme AN J, la SCI Bella Vista, représentée par ses co-gérants en exercice, Mme AE et M. A V, Mme H et M. K T, Mme Q et M. AC L, M. D O, Mme Y et M. I AA, Mme AD et M.

B A, représenté par Me Rezaiguia, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 31 août 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Nantes a refusé de retirer sa décision du

A, représenté par Me Bremaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204282 du 18 novembre 2022 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour, d'annuler ce jugement.

L..., représentés par Me Melmoux, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler ces jugements ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2022 du maire de Béziers ainsi

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 juin 2021, 22 novembre 2022 et 20 janvier et 28 février 2023, la société SANEF, représentée par la SELARL GMR, doit être

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, M.A et Mme B, représentés par Me Grün, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés

Par un acte d'engagement signé le 22 mai 2012, l'Etat, représenté par le vice-recteur de Mayotte, a confié à un groupement conjoint, dont M.

D, représenté par Me Bisalu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 19 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 31 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre

E, représentés par Me Sabatier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de l'Ardèche du 23 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de leur délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, M. et Mme A, représentés par Me Bodergat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mars 2022 ; 2°) d'annuler

D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 février 2021 du préfet du

A et Mme B, représentés par Me Grün, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juin 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de leur

Les appelants reprennent en appel leurs moyens tirés de l'insuffisante motivation des décisions en litige et du défaut d'examen particulier de leur situation.

Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2023, la société Valor'Caux, représentée par Me Alain Freche et Me Nicolas Dourlens, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2019, la société Socotec Antilles Guyane, représentée par Me Hode, s'en remet à la sagesse de la Cour.

B..., représentée par Me Meunier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2100498 du tribunal administratif d’Orléans du 7 décembre 2023 ; 2°) d’annuler le titre exécutoire n°234 ; 3