l'Etat une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B... a échoué à valider sa première année de « bachelor commerce » à l’école de commerce ESG de Toulouse (Haute-Garonne).

Article 2 : la SARL Asia Market Marmande versera à la commune de Marmande une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article 1844-8 même code : " La dissolution de la société entraîne sa liquidation ().

L'article R. 153-8 de ce code prévoit que " Le dossier soumis à l'enquête publique est composé des pièces mentionnées à l'article R. 123-8 du code de l'environnement et comprend, en annexe, les différents

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article 256 du code général des impôts : " I.

) de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

entreprises de l'année 2016 ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 613-1 du même code : " La décision portant obligation de quitter le territoire français est motivée () ". 4.

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 8.

) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

2013 et 2014, à hauteur de 191 930 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 6 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

) de condamner VNF à lui verser une indemnité de 15 000 euros ; 4°) de mettre à la charge de VNF une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

-16 ; / 7° Les opérations foncières et les opérations d'aménagement définies par décret en Conseil d'Etat ; / 8° Les autorisations prévues par l'article L. 752-1 du code de commerce ; / 9° Les autorisations

B et Mme C à verser à la commune la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

L. 232-21 et L. 232-23 du code de commerce.

de l'année 2010 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (article 3).