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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02563_20220919
19 septembre 2022
Par un jugement n°2000980 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
DCA_23MA02940_20250704
4 juillet 2025
Par un jugement n° 2100889 du 12 octobre 2023, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02751_20250513
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Ribulione a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté
3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00342_20260212
12 février 2026
Par un jugement n° 2500044 du 31 janvier 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_25MA00907_20250723
23 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
ORCA_24MA02551_20250224
24 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2024 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01200_20240516
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Solférino a demandé au tribunal administratif de Bastia, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du
ORCA_24MA03051_20250107
7 janvier 2025
Par une ordonnance n° 2401464 du 28 novembre 2024, la présidente du tribunal administratif de Bastia a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions à fin de suspension de l'exécution de l'arrêté
DCA_19MA04548_20220627
27 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C G, venant aux droits de son époux décédé, a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2017 par
DCA_20MA00081_20220405
5 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler le titre de recette n° 4466 émis à son encontre par le département de
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01188_20230210
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Aghione a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la restitution d’une somme
DCA_24MA03031_20251006
6 octobre 2025
Par un jugement n° 2300817 du 18 octobre 2024, le tribunal administratif de Bastia a condamné M.
DCA_22MA02303_20220928
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2200890 en date du 4 août 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia, a prononcé la suspension
DCA_23MA00217_20241001
1 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 25 septembre 2017 par laquelle la directrice régionale
DCA_25MA00809_20250708
8 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 6 octobre 2017 par laquelle le maire de la commune d'Ajaccio n'a pas renouvelé son contrat à durée déterminée, ensemble la décision
DCA_25MA01173_20251107
7 novembre 2025
B... a demandé à la cour d’enjoindre à la commune de Santa-Maria-Poghju de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n° 2001344, 2100443 et 2101101 du tribunal administratif de Bastia du
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02773_20230911
11 septembre 2023
Par un jugement n° 1801165 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
DCA_23MA01560_20250424
24 avril 2025
Par un jugement n° 1800342 du 3 novembre 2020, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
DCA_19MA01628_20231221
21 décembre 2023
Par un jugement n° 1700722 du 14 février 2019, le tribunal administratif de Bastia a rejeté cette demande.
DCA_21MA04585_20230602
2 juin 2023
D B a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner solidairement la commune de Furiani et la collectivité de Corse à lui verser la somme totale de 111 712,88 euros en réparation des préjudices
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