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961 résultats pour « Bastiani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02563_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Par un jugement n°2000980 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02940_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par un jugement n° 2100889 du 12 octobre 2023, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02751_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Ribulione a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00342_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Par un jugement n° 2500044 du 31 janvier 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00907_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02551_20250224

Admin. Appel

24 février 2025

24 février 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2024 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA01200_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Solférino a demandé au tribunal administratif de Bastia, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03051_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par une ordonnance n° 2401464 du 28 novembre 2024, la présidente du tribunal administratif de Bastia a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions à fin de suspension de l'exécution de l'arrêté

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04548_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C G, venant aux droits de son époux décédé, a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2017 par

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00081_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler le titre de recette n° 4466 émis à son encontre par le département de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01188_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Aghione a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la restitution d’une somme

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03031_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par un jugement n° 2300817 du 18 octobre 2024, le tribunal administratif de Bastia a condamné M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA02303_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2200890 en date du 4 août 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia, a prononcé la suspension

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00217_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 25 septembre 2017 par laquelle la directrice régionale

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00809_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 6 octobre 2017 par laquelle le maire de la commune d'Ajaccio n'a pas renouvelé son contrat à durée déterminée, ensemble la décision

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01173_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B... a demandé à la cour d’enjoindre à la commune de Santa-Maria-Poghju de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n° 2001344, 2100443 et 2101101 du tribunal administratif de Bastia du

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02773_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Par un jugement n° 1801165 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01560_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par un jugement n° 1800342 du 3 novembre 2020, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA01628_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un jugement n° 1700722 du 14 février 2019, le tribunal administratif de Bastia a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04585_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

D B a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner solidairement la commune de Furiani et la collectivité de Corse à lui verser la somme totale de 111 712,88 euros en réparation des préjudices

Source officielle

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