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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01615_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La parcelle C 801 dont est propriétaire la société Big One, d’une contenance de 2 112 m², jouxte la parcelle C 849 à l’Est.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04405_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Dès lors, quand bien même la société HMTP n’est ni propriétaire des parcelles, ni locataire de ces dernières, ni maître d’ouvrage de l’installation, le préfet des Bouches-du-Rhône n’a commis ni erreur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00250_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
sociale de la Ville de Paris (CASVP) sur sa demande de changement de logement et, d'autre part, de condamner le CASVP à lui verser la somme de 16 938,80 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02253_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
administrative, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un rendez-vous en vue de déposer sa demande de " titre de circulation pour jeune majeure " dans un délai de quinze jours à compter
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01970_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A... et au ministre de l’action et des comptes publics. Copie en sera adressée à la direction régionale des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02314_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
D, la parcelle lot n° 2 n'avait aucun propriétaire déclaré ; - cette parcelle doit donc être regardée comme constituant un bien vacant devant être incorporé aux biens de la commune en vertu de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02281_20230214
14 février 2023
14 février 2023
vingt logements mixtes sur toutes ces parcelles.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01769_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
en zone UBj et de limiter ainsi la constructibilité sur ces parties de parcelles, précisément afin d'assurer l'existence et le maintien d' " espaces transitionnels " ou de " lisières urbaines ", comme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00887_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
En ce cas, le maire agit en lieu et place des propriétaires, pour leur compte et à leurs frais () ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02244_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Une dizaine de sondages ont été réalisés sur chacune des trois parcelles concernées.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01382_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La circonstance que, s'agissant des travaux de défrichement, l'arrêté attaqué ne mentionne que " les parcelles AL 4 " sans viser la parcelle cadastrée AL 5 doit, compte tenu des autres éléments mentionnés
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01233_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les époux L, propriétaires des parcelles cadastrées section B n° 5, 285, 11, 15, 26, 791, et 792 sont, quant à eux, devenus après remembrement, propriétaires des parcelles ZC n° 58 et 20.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00765_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
et la route D 209, étaient déjà largement urbanisées, les photographies produites faisant notamment apparaitre à l’est du projet, sur la parcelle AP 1045, limitrophe de la propriété de la requérante,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00371_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la parcelle AP 293 sur laquelle les consorts A... envisagent d’implanter une maison individuelle est certes non bâtie mais est, comme il l’a été dit
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02288_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
E n° 1269, en zone Ap les parcelles cadastrées section E n° 844, 850 à 852, une partie de la parcelle E n° 1269 et une partie des parcelles cadastrées section A n° 244 et 247, et en zone N la parcelle
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02560_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
AB 297 et 298 constitue un espace inconstructible et en tant qu'il identifie la maison édifiée sur la parcelle AB 297 comme un élément du patrimoine bâti d'intérêt local.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00273_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
cadastrées B 409 et 970 d'une surface totale de 1 ha 31 a 52 ca, en échange de la parcelle cadastrée AB 157 d'une surface de 16 a 22 ca.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00068_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Compte tenu du parti d'aménagement ainsi retenu, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que le classement des parcelles en litige en zone AUGc, dont l'urbanisation ne peut être ouverte que par
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00064_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Les travaux ne peuvent être entrepris avant l’expiration d’un délai de quatre mois à compter du dépôt de la demande ou de la déclaration.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00435_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par une délibération du 27 juin 2013, le conseil municipal a décidé de la réduction de l'emprise de cet emplacement réservé en sorte qu'il n'incluait plus cette parcelle.
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