Il soutient que : Sur la régularité de l'ordonnance : - il a justifié, dans le délai de quinze jours qui lui a été imparti, de son intérêt à agir contre le permis de construire en litige ; - sa

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement a été rendu après dispense de conclusions du rapporteur public et il apparaît qu'une telle dispense est systématique en matière de droit

Sur la régularité du jugement attaqué : 3. D'une part, il ressort des motifs mêmes du jugement attaqué que, contrairement à ce que soutient M.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.

Il soutient qu'il s'en remet aux termes de l'ordonnance du président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Caen selon laquelle Mme B n'a pas régularisé sa requête de première instance en

Sur la régularité du jugement : 3.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la régularité du jugement : 2.

Sur la régularité du jugement : 2.

compte le fait qu'il travaille régulièrement sur le territoire depuis 2018 et que son interpellation serait injustifiée, de telles critiques ne peuvent être utilement invoquées pour contester la régularité

du 16 mars 2021 prise dans son ensemble : - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; S'agissant de la décision portant refus de séjour :

A soutient qu'il a une compagne en situation régulière, aucun justificatif d'une vie commune ni de la régularité du séjour de cette compagne n'a été produit à l'instance. 7.

Sur la régularité du jugement : 2. Le moyen tiré de l'insuffisance de la motivation du jugement manque en fait. Sur la vie privée et familiale : 3. Si M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2026, et régularisée le 11 mars 2026, M. C... et Mme A...

Au terme de cet examen, s'il estime que le permis ainsi modifié est régularisé, le juge rejette les conclusions dirigées contre la mesure de régularisation.

Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la régularité du jugement : 2.

, laquelle relève du bien-fondé du jugement et non de sa régularité.

Mme G... n’est, par suite, pas fondée à contester la régularité du jugement.

Elle soutient que : S'agissant de la régularité du jugement - il est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation ; S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire