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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01145_20240326
26 mars 2024
Vu : - le code de commerce ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le décret n° 2022
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03658_20230424
24 avril 2023
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00620_20231227
27 décembre 2023
Vu : - l'accord franco-algérien modifié du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice
3ème chambre
DCA_22PA05384_20240112
12 janvier 2024
Vu : - la Charte de l'environnement ; - le code de l'environnement ; - le décret n°2002-1275 du 22 octobre 2002 relatif à l'organisation du débat public et à la commission nationale du débat public
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00953_20231110
10 novembre 2023
par jour de retard, à l'expiration d'un délai de trente jours à compter de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02309_20231215
15 décembre 2023
juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03065_20240418
18 avril 2024
Mme B, ressortissante kosovare née en 1997, est entrée régulièrement en France le 5 novembre 2021 sous couvert d'un visa de tourisme délivré par les autorités suisses.
4ème chambre
DCA_23NT02126_20250110
10 janvier 2025
Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; - le code de justice administrative.
DCA_23LY02115_20260121
21 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : le code général de la fonction publique ; la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; le code de justice administrative.
DCA_21NC01088_20240409
9 avril 2024
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORCA_22MA01140_20220601
1 juin 2022
L'article L. 612-3 du même code précise que : " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : / 1° L'étranger,
6ème chambre
DCA_19VE00293_20221121
21 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - le code
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00264_20231124
24 novembre 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative
5ème chambre
DCA_22NT03690_20241001
1 octobre 2024
Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00474_20240411
11 avril 2024
B est professeur d'éducation physique et sportive titulaire depuis le 7 septembre 1981, affecté en dernier lieu au lycée polyvalent des métiers du tourisme et de l'hôtellerie de Talence.
Juge des référés
DCA_25NT01924_20260105
5 janvier 2026
Vu : le code général des collectivités territoriales ; le code général de la propriété des personnes publiques ; le code de justice administrative.
DCA_23TL00925_20250612
12 juin 2025
A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_19NC00976_20220505
5 mai 2022
Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORCA_22MA01579_20220712
12 juillet 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative
DCA_24TL02503_20250319
19 mars 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 2 septembre 2024 par laquelle le président de la cour a désigné M.
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