A... et B... relèvent appel de ce jugement. Sur l’appel principal : En ce qui concerne la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de cet appel : 2.

Cette décision a été confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 18 juin 2021.

d’appel manifestement dépourvues de fondement (…) ». 2.

Dans sa requête d’appel, Mme B...

Le Conseiller d'État, Président de la cour administrative d'appel de Versailles T.

Le Conseiller d'État, Président de la cour administrative d'appel de Versailles T.

Cette décision a été confirmée le 4 octobre 2002 par la Cour nationale du droit d'asile.

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

A n'apporte pas d'élément nouveau en appel susceptible d'établir qu'il est exposé à des traitement inhumains en cas de retour dans son pays d'origine. 10.

Par un arrêté du 22 juin 2020 dont la légalité a été confirmée par une ordonnance de la cour administrative d'appel de Marseille du 1er juin 2021, le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au

Le refus de renouvellement de ce titre, le 13 janvier 2020, a été confirmé par le tribunal administratif de Grenoble le 31 août suivant. Le 23 juillet 2021, M.

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

A a été rejetée par une décision du 21 février 2020 de l'OFPRA, confirmée le 14 décembre 2020 par la CNDA, et que sa demande de réexamen a été rejetée par une décision du 14 février 2022 de l'OFPRA, confirmée

incident ni à fin d'appel provoqué mais uniquement des conclusions à fin d'appel principal qui ont été présentées après l'expiration du délai d'appel et sont ainsi tardives.

B la sanction de confinement en cellule disciplinaire pendant cinq jours.

La légalité de cet arrêté a été confirmée par un jugement n° 2200872 rendu le 13 mai 2022 par le tribunal administratif de Dijon.

Mme A... fait appel du jugement par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces décisions.

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.