dont il a été tenu compte pour fixer la durée de cette interdiction, relatifs à la durée de sa présence en France, à ses liens sur le territoire et à la circonstance qu'elle a fait l'objet de précédentes

d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une durée

Par l'arrêté contesté du 26 janvier 2024, la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit et a prononcé à son encontre

Sa date d'entrée en France, même à la supposer avérée, demeurait peu ancienne à la date de la décision contestée.

à plein temps, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité de préparateur de commandes-magasinier, à compter du 6 septembre 2021, activité interrompue au bout d'un mois, à la suite du refus

Enfin, par la production d'un contrat de travail à mi-temps conclu pour une durée indéterminée sept semaines seulement avant la décision en litige, la requérante ne justifie pas non plus d'une insertion

En premier lieu, il ressort des mentions des arrêtés contestés que la préfète du Bas-Rhin, après avoir rappelé les conditions d'entrée sur le territoire français de M. et Mme E, a examiné leurs demandes

L'arrêté contesté mentionne que M.

A se prévaut également d'un contrat à durée indéterminée en date d'octobre 2022 en qualité d'employé polyvalent au sein d'une pizzeria, son insertion professionnelle était récente à la date de la décision

Sur les décisions contestées : 4.

A a été recruté en 2012 comme infirmier par le centre hospitalier de Jonzac, d'abord par contrat à durée déterminée, puis à durée indéterminée, et titularisé le 1er août 2014.

à durée indéterminée auprès d'une société de menuiserie.

: 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2020 C lequel le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée

S'il justifie avoir été employé d'août à novembre 2018 et d'octobre 2019 à décembre 2020, et bénéficier d'une promesse d'embauche dans une autre société pour un emploi de maçon en contrat à durée indéterminée

Le préfet de l'Ardèche a relevé que l'intéressé a produit une lettre d'embauche de l'entreprise " EARL du Moulin " pour un emploi d'aide agricole en contrat à durée indéterminée, accompagnée d'un formulaire

a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit

encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une durée de quarante-cinq jours

Sur le moyen commun aux arrêtés contestés : 3. Il ressort des mentions des arrêtés contestés que le préfet de la Moselle, après avoir constaté le rejet de la demande d'asile présentée par M.

B fait valoir qu'il réside en France depuis 2020, qu'il a commencé à travailler dès février 2021, qu'il exerce le métier de boulanger depuis 2022 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

Cependant, il ne conteste pas avoir fait l’objet, le 20 janvier 2021, d’une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an prise par le préfet de la Côte-d’Or.