B J C, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal des enfants K E C, B Prince C et H C, ainsi que Mme G C, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par

Aux termes de l'article R. 431-8 du code de justice administrative : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille du 27 septembre 2024.

J et autres devant le tribunal administratif de Montreuil. Sur les fins de non-recevoir soulevées par M.

Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile

Aux termes de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : " En cas d'inexécution d'un jugement ou d'un arrêt, la partie intéressée peut demander à la juridiction, une fois la décision rendue

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décisions du 19 mai et du 1er septembre 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai.

Mme A a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 octobre 2021 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 3 octobre 2022, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

D a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 septembre 2020. Vu les autres pièces du dossier.

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 26 avril 2024.

E A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère refusant d'abroger sa décision du 16 décembre 2019 par laquelle il a refusé de lui délivrer un titre

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 4 juillet 2023, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

D B, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 7 août 2019 par laquelle le chef de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle de la direction générale

A D " et non la sienne et, d'autre part, que la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a notamment écarté à tort et de manière lacunaire l'ensemble des moyens invoqués

Par une décision du 1er décembre 2021 la présidente de la cour a désigné Mme C D pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, à payer à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, partielle ou totale, une somme qu'il détermine ().

et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, à payer à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, partielle ou totale, une somme qu'il détermine ().

et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, à payer à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, partielle ou totale, une somme qu'il détermine ().