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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA04354_20260116
16 janvier 2026
Cette requête doit être regardée comme tendant à ce que la Cour : 1°) annule cette ordonnance de la juge des référés du tribunal administratif de Melun du 7 octobre 2024 ; 2°) statuant en référé,
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00830_20220518
18 mai 2022
F... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de prescrire une expertise aux fins de déterminer l’origine des désordres subis par ses propriétés, de rechercher si les travaux d’agrandissement
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01367_20221221
21 décembre 2022
Par une décision du 1er septembre 2022, le président de la cour a désigné Mme Signerin-Icre, présidente de la 5ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.
Juge des référés
DCA_24PA04198_20250124
24 janvier 2025
Par une ordonnance n° 2413648 du 26 septembre 2024 le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête du maire de la commune de Pantin.
DCA_26PA00851_20260219
19 février 2026
Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24PA00858_20240813
13 août 2024
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03051_20230912
12 septembre 2023
Par une ordonnance n° 2216070 du 8 novembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
DCA_24BX02366_20250326
26 mars 2025
Si un différend survient entre le titulaire et le maître d'œuvre, sous la forme de réserves faites à un ordre de service ou sous toute autre forme, ou entre le titulaire et le représentant du pouvoir adjudicateur
DCA_23VE01294_20231004
4 octobre 2023
Par une décision du 1er septembre 2023, le président de la cour a désigné Mme Signerin-Icre, présidente de la 5ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.
DCA_26DA00853_20260424
24 avril 2026
Marc Heinis, président de la 4ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé.
DCA_25MA00445_20250325
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a, par un déféré du 17 janvier 2025, demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia de suspendre
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02354_20231031
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Maincare Solutions a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l'article
ORCA_24NT03416_20250404
4 avril 2025
née le 10 janvier 2024 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France en tant seulement qu'elle a implicitement rejeté le recours formé contre des décisions des autorités
DCA_25NC02363_20250915
15 septembre 2025
décisions s'il a été saisi ". 4.
4ème chambre
DCA_25NT02336_20260123
23 janvier 2026
Par une ordonnance no 2409752 du 19 août 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a fait droit à cette demande.
DCA_21VE02830_20220426
26 avril 2022
Par une décision du 1er septembre 2021, le président de la cour a désigné Mme Signerin-Icre, présidente de la 5ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.
DCA_26NC00480_20260505
5 mai 2026
La société Thierry Muller forme appel de cette ordonnance.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01464_20220614
14 juin 2022
Par une ordonnance n° 2201431 du 23 mai 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
DCA_25PA00013_20250708
8 juillet 2025
Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21192_20220707
7 juillet 2022
Le président de la cour a, par une décision du 4 janvier 2022, désigné M. Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé.
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