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6 642 résultats pour « décision en la forme des référés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04354_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Cette requête doit être regardée comme tendant à ce que la Cour : 1°) annule cette ordonnance de la juge des référés du tribunal administratif de Melun du 7 octobre 2024 ; 2°) statuant en référé,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA00830_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

F... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de prescrire une expertise aux fins de déterminer l’origine des désordres subis par ses propriétés, de rechercher si les travaux d’agrandissement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE01367_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par une décision du 1er septembre 2022, le président de la cour a désigné Mme Signerin-Icre, présidente de la 5ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA04198_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par une ordonnance n° 2413648 du 26 septembre 2024 le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête du maire de la commune de Pantin.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26PA00851_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA00858_20240813

Admin. Appel

13 août 2024

13 août 2024

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03051_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Par une ordonnance n° 2216070 du 8 novembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX02366_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

Si un différend survient entre le titulaire et le maître d'œuvre, sous la forme de réserves faites à un ordre de service ou sous toute autre forme, ou entre le titulaire et le représentant du pouvoir adjudicateur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE01294_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par une décision du 1er septembre 2023, le président de la cour a désigné Mme Signerin-Icre, présidente de la 5ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26DA00853_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Marc Heinis, président de la 4ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA00445_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a, par un déféré du 17 janvier 2025, demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia de suspendre

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02354_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Maincare Solutions a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03416_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

née le 10 janvier 2024 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France en tant seulement qu'elle a implicitement rejeté le recours formé contre des décisions des autorités

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC02363_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

décisions s'il a été saisi ". 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT02336_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par une ordonnance no 2409752 du 19 août 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a fait droit à cette demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_21VE02830_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Par une décision du 1er septembre 2021, le président de la cour a désigné Mme Signerin-Icre, présidente de la 5ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NC00480_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La société Thierry Muller forme appel de cette ordonnance.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC01464_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Par une ordonnance n° 2201431 du 23 mai 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA00013_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21192_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le président de la cour a, par une décision du 4 janvier 2022, désigné M. Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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