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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02836_20240229
29 février 2024
B C, ressortissant algérien né en 2002, déclare être entré en France au début de l'année 2020.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01710_20230613
13 juin 2023
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir, que M.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00240_20250403
3 avril 2025
Il résulte de l'instruction, en particulier des mentions de la proposition de rectification du 12 décembre 2016, que le service a adressé à M.
DCA_22BX00403_20231206
6 décembre 2023
L'administration a alors adressé le 12 octobre suivant, au siège social de la société et à l'adresse personnelle de la gérante à Albi (Tarn), un courrier valant mise en garde en cas d'absence au rendez-vous
4ème chambre
DCA_23TL00469_20231221
21 décembre 2023
Mme B, ressortissante guinéenne, née le 1er janvier 1999 est entrée selon ses déclarations en France le 8 août 2022 et s'est présentée le 10 août 2022 à la préfecture de la Haute-Garonne pour y déposer
Juge des référés
ORCA_24VE00170_20250227
27 février 2025
A B, ressortissant sri-lankais, né le 15 mars 1992 à Vattapplai, déclare être entré en France le 2 février 2017.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02850_20260421
21 avril 2026
pour des raisons familiales ; le poste que M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00221_20230919
19 septembre 2023
A, ressortissant albanais né le 23 mars 1984, déclare être entré en France le 28 juillet 2016.
ORCA_23LY00236_20230919
Mme A épouse C, ressortissante albanaise née le 25 novembre 1988, déclare être entrée en France le 28 juillet 2016.
ORCA_23LY00548_20230405
5 avril 2023
B, ressortissant congolais né le 29 mai 1992, déclare être entré en France le 20 janvier 2015.
4ème Chambre
DCA_24VE00048_20260203
3 février 2026
avait cités n’était pas possible.
6ème chambre
DCA_24NT01476_20250401
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2024 et un mémoire non communiqué enregistré le 11 mars 2025, M.
ORCA_22TL22493_20230512
12 mai 2023
A, ressortissant albanais né le 11 janvier 1994, est, selon ses déclarations, entré sur le territoire français en dernier lieu en octobre 2017.
8ème chambre
DCA_23PA00903_20240429
29 avril 2024
Toutefois, le 4 juillet 2020, alors qu'aucune déclaration d'embauche n'avait été faite par la société SBI, la presse locale a annoncé le retour de Mme A au sein du PVCB, dans les termes suivants : " ()
3ème Chambre
DCA_23NT02718_20240209
9 février 2024
B D, ressortissant de la République démocratique du Congo né en 1949, déclare être entré sur le territoire français le 5 septembre 2011 muni d'un visa C délivré par les autorités consulaires françaises
9ème Chambre
DCA_22PA05058_20250710
10 juillet 2025
Il soutient que : - le recours contentieux dirigé contre un ordre de paiement émanant d'un comptable public et adressé à une collectivité suite au prononcé d'un dégrèvement au profit d'un contribuable
1ère chambre
DCA_23TL02267_20240425
25 avril 2024
Dans le cadre de l'instance introduite par l'intéressé devant le tribunal administratif de Montpellier, le préfet de l'Hérault a produit la copie de l'avis de réception postal de ce pli à l'adresse de
DCA_22DA01755_20231116
16 novembre 2023
D'autre part, il ressort des mêmes éléments, et notamment de l'avis de réception postal correspondant, que ce pli a été effectivement reçu le 18 décembre 2015 à cette adresse par une personne qui a apposé
ORCA_24TL01069_20240926
26 septembre 2024
par voie postale.
ORCA_24TL02819_20250610
10 juin 2025
A conteste en réalité, non pas la régularité du jugement attaqué, mais le bien-fondé de celui-ci au regard des éléments versés au dossier.
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