A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 15 juin 2020 par lequel la préfète de l'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Par un jugement n° 2202657 du 30 mars 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

A... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler une décision du 25 mars 2025 de la préfecture d’Indre-et-Loire refusant l’examen de sa demande de titre de séjour.

Par un jugement n° 2202270 du 15 juin 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, M.

Par un jugement n° 2302116 du 27 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2301962 du 28 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2102248 du 28 novembre 2023, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée 26 janvier 2024, M.

leurs demandes.

Par un jugement nos 2300193, 2404011 du 19 décembre 2024, le tribunal administratif de d’Orléans a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 2303790 du 16 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 160203 du 21 décembre 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté comme mal dirigée la demande tendant à l'annulation de cette décision.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2020, la communauté de communes du Haut-Béarn, représentée par Me Do Amaral, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du

Il produit aussi des éléments tirés de la procédure de demande d'asile devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

A échappent à la compétence de la juridiction administrative et doivent être rejetées comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Par un jugement n° 2300653 du 8 avril 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2213723 du 24 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2022, le préfet du Val-d'Oise demande à la cour d'annuler ce jugement.

par laquelle le ministre de la transition écologique et solidaire a implicitement rejeté son recours hiérarchique, d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer l'autorisation environnementale

Par un jugement n° 2401505 du 17 mars 2025, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, M.

Par un jugement nos 2304697-2304698 du 30 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes.