B a formé un recours gracieux contre cet arrêté.

A, la décision implicite du 21 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 23 mars 2022 des

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. 1.

C A qui n'a pas produit de mémoire en défense ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il court contre chaque partie à compter du jour où le jugement lui a été notifié.

Il court contre chaque partie à compter du jour où le jugement lui a été notifié.

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 25 juillet 2019 des autorités consulaires françaises en Guinée refusant de délivrer des visas

Vu les autres pièces du dossier.

administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 19 février 2022 du préfet de la Manche portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination, interdiction de retour

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

B..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision implicite née le 11 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

La notification de l’arrêté attaqué à une adresse erronée rend inopposable à cette dernière les voies et délais de recours y mentionnés.

ou l'utilisation du sol régie par le présent code, le préfet ou l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation

a rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Rabat refusant de délivrer à M.

Vu les autres pièces du dossier.

retour sur le territoire français pour une durée de trois ans.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 janvier 2021 par laquelle la commission de recours contre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre