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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL24627_20240118
18 janvier 2024
Par une décision n° 438150 du 8 décembre 2021, le Conseil d'Etat a attribué le jugement de cette affaire à la cour administrative d'appel de Bordeaux qui l'a enregistrée sous le n° 21BX04627.
Juge des référés
DCA_24TL02575_20260313
13 mars 2026
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête d’appel de l’Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est rejeté.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03812_20220628
28 juin 2022
, parmi les motifs de refus, d'éléments ne figurant que dans cette seconde demande, s'agissant notamment de la seconde place de stationnement envisagée, de sorte qu'il ressort de cette décision que l'erreur
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00081_20230629
29 juin 2023
M. et Mme A relèvent appel du jugement du 9 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01794_20240103
3 janvier 2024
Par un arrêt n° 19LY02810 du 3 juin 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la commune de Chalmazel-Jeansagnière et autres contre ce jugement.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00323_20250206
6 février 2025
Le 18 juin 2015, les mêmes parties ont signé une seconde " convention de partenariat " portant sur la valorisation de l'activité vélo sur les bords de cette rivière.
DCA_22NC02099_20230704
4 juillet 2023
Mme A relève appel du jugement n° 2201783 du 21 juillet 2022, qui fait droit à cette demande. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
ORCA_25TL01444_20260325
25 mars 2026
En second lieu, M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00417_20230724
24 juillet 2023
En second lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
ORCA_25NT01995_20260119
19 janvier 2026
du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d’appel manifestement dépourvues de fondement. (…) ». 2.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02872_20231023
23 octobre 2023
délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04885_20230424
24 avril 2023
du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01730_20240319
19 mars 2024
En second, si M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02753_20230328
28 mars 2023
A doit être regardé comme contestant en appel cette ordonnance.
ORCA_21MA04883_20220407
7 avril 2022
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, () ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président
8ème chambre
DCA_23PA03129_20240304
4 mars 2024
Ils se sont maintenus irrégulièrement sur le territoire français où est né le second enfant du couple en 2017.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02920_20250509
9 mai 2025
En second lieu, les premiers juges se sont expressément prononcés, aux points 2, 3 et 4 du jugement, sur les moyens soulevés par M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01325_20230406
6 avril 2023
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu pour la cour de statuer, par la voie de l'effet dévolutif de l'appel, sur les conclusions de M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01439_20230919
19 septembre 2023
A relève appel de ce jugement. 2.
ORCA_23MA01103_20230921
21 septembre 2023
de seconde génération au Mali, afin que M.
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