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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01516_20250917
17 septembre 2025
en France en juillet 2018 alors qu'elle était âgée de seize ans, a été prise en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance, mais n'a pas mené à son terme la formation professionnelle en cuisine
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01631_20240920
20 septembre 2024
La cour d'assises a relevé que l'intéressé avait porté un premier coup projetant la victime au sol, qu'il était ensuite allé chercher à la cuisine un couteau à la lame longue de 25 centimètres avec lequel
Juge des référés
ORCA_25BX02723_20260325
25 mars 2026
Si l’appelant reproche au préfet de ne pas avoir tenu compte de la résidence en France d’un de ses enfants, sans en apporter la preuve, et de sa promesse d’embauche pour un poste de commis de cuisine,
ORCA_25MA01096_20251209
9 décembre 2025
travail, des bulletins de salaire et des avis d’imposition produits, que l’intéressé exerce une activité salariée depuis moins de trois années, sous contrat à durée indéterminée en qualité de commis de cuisine
ORCA_25MA01650_20251208
8 décembre 2025
dispositions précitées de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, de son contrat de travail à durée indéterminée (CDI) conclu en qualité de plongeur/commis de cuisine
ORCA_25MA01751_20251212
12 décembre 2025
A... a produit devant le préfet des Bouches-du-Rhône une demande d’autorisation de travail et une promesse d’embauche en qualité de commis de cuisine auprès de la SAS Blum Nofrills.
ORCA_25MA02168_20260216
16 février 2026
justifie d’une intégration professionnelle, en versant au dossier des fiches de paie d’août à septembre 2021 en qualité d’agent de service et de juillet 2021 à octobre 2024 en qualité de préparateur en cuisine
ORCA_25PA00392_20250805
5 août 2025
En outre, en établissant avoir travaillé comme " commis de cuisine " auprès de la société " Bnedodim " à compter du mois de janvier 2023, puis en qualité de " serveur " auprès de la société " Chez Cyrine
ORCA_24LY02296_20241118
18 novembre 2024
Mme A se prévaut de la durée de sa présence en France, des attaches familiales dont elle y dispose, du certificat d'aptitude professionnelle " spécialité cuisine " qu'elle a obtenu et d'une promesse d'embauche
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02222_20230630
30 juin 2023
En outre, si, en produisant quatre contrats de travail successifs auprès de différents employeurs, dont l'un est, au demeurant, postérieur à l'arrêté attaqué, comme " pizzaiolo ", " commis de cuisine "
ORCA_23PA04479_20240108
8 janvier 2024
valoir également qu'il entretient avec les différents membres de sa famille des liens stables et intenses et que son comportement en détention, notamment en travaillant en qualité de préparateur de cuisine
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01922_20240202
2 février 2024
En outre, la seule circonstance que l'un de ses fils, commis de cuisine, souffre d'une polyarthrite nécessitant l'aide de sa famille n'est pas de nature à démontrer que la présence de sa mère sur le territoire
ORCA_23TL03049_20240708
8 juillet 2024
verse à nouveau en appel une déclaration préalable à l’embauche en date du 27 avril 2022 ainsi qu’une promesse d’embauche établie le 13 octobre 2022 par l’entreprise Design et Création pour la pose de cuisines
ORCA_23TL03055_20240710
10 juillet 2024
A ait occupé un poste en qualité de commis de cuisine du 10 mai 2022 au 9 juin 2022 ne suffit pas à démontrer une insertion professionnelle.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02058_20240718
18 juillet 2024
d'éléments justifiant l'existence de liens personnels, familiaux ou professionnels qu'il aurait pu établir en France en se bornant à soutenir sans d'ailleurs l'établir qu'il travaille comme commis de cuisine
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02837_20240124
24 janvier 2024
B a travaillé ponctuellement en qualité de commis de cuisine ou de plongeur entre juin et septembre 2020, en juin et juillet 2021 et de décembre 2021 à avril 2022 puis en qualité d'agent de services de
ORCA_23NC00611_20260120
20 janvier 2026
toutes taxes comprises, majorée des intérêts au taux légal à compter du 17 juillet 2020, suite aux défauts d'isolation, défauts de fixation des siphons et caniveaux, dans le vide-sanitaire sous la cuisine
ORCA_22VE02120_20230427
27 avril 2023
restauration ; elle a subi un préjudice anormal dès lors que son chiffre d'affaires a chuté de 11% en 2018 alors qu'il était en hausse depuis trois ans et dès lors qu'elle exploite un restaurant de cuisine
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01545_20240319
19 mars 2024
A... suit une formation en certificat d’aptitude professionnelle en cuisine depuis 2021. Si, au cours de sa première année de formation, M.
ORCA_25VE00554_20250605
5 juin 2025
au 9 octobre 2002 par le juge des enfants, qu'il a ensuite bénéficié d'un contrat jeune majeur du 7 septembre 2023 au 14 mars 2024, et qu'ayant obtenu un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) cuisine
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