CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 838 résultats pour « Cuisiner »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01516_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

en France en juillet 2018 alors qu'elle était âgée de seize ans, a été prise en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance, mais n'a pas mené à son terme la formation professionnelle en cuisine

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01631_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

La cour d'assises a relevé que l'intéressé avait porté un premier coup projetant la victime au sol, qu'il était ensuite allé chercher à la cuisine un couteau à la lame longue de 25 centimètres avec lequel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02723_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Si l’appelant reproche au préfet de ne pas avoir tenu compte de la résidence en France d’un de ses enfants, sans en apporter la preuve, et de sa promesse d’embauche pour un poste de commis de cuisine,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01096_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

travail, des bulletins de salaire et des avis d’imposition produits, que l’intéressé exerce une activité salariée depuis moins de trois années, sous contrat à durée indéterminée en qualité de commis de cuisine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01650_20251208

Admin. Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

dispositions précitées de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, de son contrat de travail à durée indéterminée (CDI) conclu en qualité de plongeur/commis de cuisine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01751_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A... a produit devant le préfet des Bouches-du-Rhône une demande d’autorisation de travail et une promesse d’embauche en qualité de commis de cuisine auprès de la SAS Blum Nofrills.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02168_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

16 février 2026

justifie d’une intégration professionnelle, en versant au dossier des fiches de paie d’août à septembre 2021 en qualité d’agent de service et de juillet 2021 à octobre 2024 en qualité de préparateur en cuisine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00392_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

5 août 2025

En outre, en établissant avoir travaillé comme " commis de cuisine " auprès de la société " Bnedodim " à compter du mois de janvier 2023, puis en qualité de " serveur " auprès de la société " Chez Cyrine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02296_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Mme A se prévaut de la durée de sa présence en France, des attaches familiales dont elle y dispose, du certificat d'aptitude professionnelle " spécialité cuisine " qu'elle a obtenu et d'une promesse d'embauche

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02222_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

En outre, si, en produisant quatre contrats de travail successifs auprès de différents employeurs, dont l'un est, au demeurant, postérieur à l'arrêté attaqué, comme " pizzaiolo ", " commis de cuisine "

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04479_20240108

Admin. Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

valoir également qu'il entretient avec les différents membres de sa famille des liens stables et intenses et que son comportement en détention, notamment en travaillant en qualité de préparateur de cuisine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01922_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

En outre, la seule circonstance que l'un de ses fils, commis de cuisine, souffre d'une polyarthrite nécessitant l'aide de sa famille n'est pas de nature à démontrer que la présence de sa mère sur le territoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL03049_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

verse à nouveau en appel une déclaration préalable à l’embauche en date du 27 avril 2022 ainsi qu’une promesse d’embauche établie le 13 octobre 2022 par l’entreprise Design et Création pour la pose de cuisines

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL03055_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

A ait occupé un poste en qualité de commis de cuisine du 10 mai 2022 au 9 juin 2022 ne suffit pas à démontrer une insertion professionnelle.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02058_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

d'éléments justifiant l'existence de liens personnels, familiaux ou professionnels qu'il aurait pu établir en France en se bornant à soutenir sans d'ailleurs l'établir qu'il travaille comme commis de cuisine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02837_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

B a travaillé ponctuellement en qualité de commis de cuisine ou de plongeur entre juin et septembre 2020, en juin et juillet 2021 et de décembre 2021 à avril 2022 puis en qualité d'agent de services de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC00611_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

toutes taxes comprises, majorée des intérêts au taux légal à compter du 17 juillet 2020, suite aux défauts d'isolation, défauts de fixation des siphons et caniveaux, dans le vide-sanitaire sous la cuisine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02120_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

restauration ; elle a subi un préjudice anormal dès lors que son chiffre d'affaires a chuté de 11% en 2018 alors qu'il était en hausse depuis trois ans et dès lors qu'elle exploite un restaurant de cuisine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01545_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

A... suit une formation en certificat d’aptitude professionnelle en cuisine depuis 2021. Si, au cours de sa première année de formation, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00554_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

au 9 octobre 2002 par le juge des enfants, qu'il a ensuite bénéficié d'un contrat jeune majeur du 7 septembre 2023 au 14 mars 2024, et qu'ayant obtenu un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) cuisine

Source officielle

Page 44 sur 92

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.