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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_25NC02215_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., ressortissant géorgien né le 3 novembre 1976, est entré en France en dernier lieu le 26 août 2016, en compagnie de son épouse.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01618_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., ressortissant géorgien en 2002, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 23 octobre 2021 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02002_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Considérant ce qui suit : Mme C... épouse B..., ressortissante géorgienne née le 18 février 1998 est entrée irrégulièrement sur le territoire français en décembre 2019, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00973_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Mme B, ressortissante géorgienne née le 6 décembre 1986, et M. C, son époux et compatriote, né le 3 février 1986, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 26 mai 2018.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01058_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B..., de nationalité géorgienne, relève appel du jugement par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01394_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A... et Mme B..., tous deux de nationalité géorgienne, relèvent appel du jugement par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande dirigée contre la décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00477_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Mme C, ressortissante géorgienne, est entrée sur le territoire français selon ses déclarations le 12 mai 2022 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01214_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 26 avril 2013 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03089_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante géorgienne, est entrée sur le territoire français le 29 septembre 2015 sous couvert d’un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02094_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 26 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 27 juin 2024 du préfet de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02658_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Mme B..., ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 19 septembre 2025 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00143_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

D, ressortissants géorgiens, nés respectivement le 25 février 1985 et le 15 mars 1975, relèvent appel du jugement du 26 septembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00560_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

C..., ressortissant géorgien né le 14 juin 1987 à Tchiatoura (Géorgie), déclare être entré en France le 30 décembre 2020. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03697_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 17 décembre 2021 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01296_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B, ressortissant géorgien, déclare être entré irrégulièrement en France en 2017.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01716_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il encourt des risques pour sa sécurité en cas de retour en Géorgie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01883_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Mme C D, ressortissante géorgienne née le 30 septembre 1989, est entrée irrégulièrement en France accompagnée de son époux et de leurs quatre enfants afin de solliciter l'asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02773_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Mme B D, ressortissante géorgienne, est entrée régulièrement en France le 9 novembre 2019.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02939_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Mme B, ressortissante géorgienne, déclare être entrée en France le 10 août 2021.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00635_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

B, ressortissant géorgien né le 9 décembre 1986, est entré en France le 8 juin 2014, selon ses déclarations.

Source officielle

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