Vu : - l’avis d’audience adressé aux parties le 24 février 2022 pour l’audience du 31 mars 2022 ; - l’avis de radiation adressé aux parties le 24 mars 2022.

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bezol, pour la société SCPA, et de Me Radi, pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte de l’instruction qu’à la suite de la cessation de paiement, le 26 octobre 2018, de la société Novasun et de sa radiation du registre du commerce et des sociétés le 6 décembre 2018, le tribunal

En l’absence d’évolution de son état de santé, la maire de Sucy-en-Brie a prononcé par un arrêté du 29 décembre 2022 la radiation des cadres et l’admission à la retraite de Mme A... pour invalidité non

code de justice administrative, de ce que la Cour était susceptible de relever d’office le moyen d’ordre public tiré de l’irrecevabilité de la requête, dès lors que la société a fait l’objet d’une radiation

qui lui a été octroyée à compter du 1er octobre 2022 ne correspond pas au montant qu'il aurait perçu dans son emploi de chef du centre de rétention administrative de Metz ; - il fait l'objet d'une radiation

La date de consolidation de ce premier accident a été fixée au 20 octobre 2016, date de radiation des cadres de Mme A.

C, né le 5 mai 1958, a servi dans l'armée française du 1er juillet 1975 au 1er juillet 1990, date de sa radiation des contrôles.

. / Cette opération comporte la radiation de l'écrou à l'établissement de départ et un nouvel écrou à l'établissement pénitentiaire de destination sans que la détention subie soit pour autant considérée

ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a notamment annulé l'arrêté du 2 octobre 2019 de radiation

décision et à la condamnation du CIVEN à lui verser la somme de 117 420 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation des préjudices subis en lien avec son exposition à des radiations

Relèvent du premier groupe les sanctions de l'avertissement et du blâme, du deuxième groupe celles de la radiation du tableau d'avancement, de l'abaissement d'échelon, de l'exclusion temporaire de fonctions

réclamation ; l’avis de mise en recouvrement du 30 novembre 2018 émis à l’encontre de la SARL Emmanuelle ayant été adressé à la société elle-même postérieurement à sa liquidation amiable et à sa radiation

. / 2° Deuxième groupe : / a) La radiation du tableau d'avancement ; / b) L'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire ; / c) L'exclusion temporaire de

Sur la radiation de la requête n° 25MA00966 : La requête enregistrée le 10 avril 2025 sous le n° 25MA00966 constitue en réalité le double de la requête présentée par M.

F G et Mme I D, représentés en dernier lieu par Me Raffy, se désistent de l'ensemble de leurs conclusions. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

neurologique de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, produit par le ministre des armées, que l'intéressé avait alors admis être en état d'ébriété lorsqu'il a chuté en service contre un radiateur

Il convient donc de radier la requête enregistrée sous le n° 25MA00408 du registre du greffe de la Cour et de verser les pièces enregistrées sous ce numéro au dossier n° 24MA02550.

un préjudice moral, à hauteur de 5 000 euros ; - la décision du 28 avril 2021 est illégale dès lors qu'elle comporte un refus d'annuler les décisions de saisine de la commission de réforme et de radiation

Il convient donc de radier la requête enregistrée sous le n° 23MA02165 du registre du greffe de la Cour. 3.