B a fait l'objet d'une radiation de la liste des militaires sélectionnés pour accéder entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019 au brevet d'aptitude technique de marin pompier de Marseille. M.

B a demandé l'annulation de l'arrêté du 3 octobre 2019 par lequel il a été admis à la retraite pour limite d'âge à compter du 16 décembre 2019 avec radiation des cadres. M.

Les sanctions du deuxième groupe sont : a) L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de cinq jours privative de toute rémunération ; b) L'abaissement temporaire d'échelon ; c) La radiation

Les sanctions du deuxième groupe sont : a) L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de cinq jours privative de toute rémunération ; b) L'abaissement temporaire d'échelon ; c) La radiation

L'article 2 de cet arrêté a prononcé la fin de son stage et sa radiation des cadres à compter du lendemain de sa notification. Cet arrêté a été notifié le 15 novembre 2022.

lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a accepté sa démission de ses fonctions de secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer à compter du 28 juin 2022 et a prononcé sa radiation

A I, membre de l'association " Fraternité Musulmane Sanâbil ", dissoute par décret du 24 novembre 2016 et qui avait une activité visant au soutien idéologique et financier de détenus pour les rallier

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, Mme B, représentée par Me Raji, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre

B, représenté par Me Raji, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une attestation de demandeur d'asile

social est situé à Syracuse (Italie), qui a pour objet la construction de réseaux pour fluides, a exploité un établissement stable en France entre le 8 juillet 2013 et le 23 février 2017, date de sa radiation

l'établissement en litige était, à la date du 30 octobre 2019, actif au répertoire SIRENE depuis le 1er avril 2016 et que la consultation d'un site d'informations légales ne fait mention d'aucune radiation

B..., représenté par Me Raji, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une attestation

B, représenté par Me Raji, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 30 janvier 2024

la société Bouygues Travaux publics, à la société Razel-Bec, à la société Sefi-Intrafor, à la société Eiffage Génie civil, à la société Eiffage Fondations, à la société Setec TPI, à la société Egis Rail

remplacement et sans avoir pu bénéficier des garanties de son statut pendant cette période ; 9°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 25 000 euros en réparation du préjudice moral consécutif à sa radiation

Il y a donc lieu de radier la requête n° 23PA03336 des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Paris et d'enregistrer sous le premier numéro l'ensemble des mémoires, pièces et actes enregistrés

A, représenté par Me Raji, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au préfet

A, représenté par Me Raji, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de

intérêts moraux et matériels à La Réunion ; 3°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de reconnaître le centre de ses intérêts moraux et matériels à La Réunion, avec effet rétroactif à la date de sa radiation

Versailles d'annuler la décision du 15 février 2018 par laquelle le maire de Viry-Châtillon lui a notifié son licenciement ainsi que l'arrêté du 26 avril 2018 mettant fin à ses fonctions et prononçant sa radiation