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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00949_20230512
12 mai 2023
Ce jugement a été confirmé par la cour le 3 mars 2023.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02871_20231121
21 novembre 2023
Les présidents des cours administratives d’appel (…) peuvent (…) par ordonnance, rejeter (…) après l’expiration du délai de recours (…) les requêtes d’appel manifestement dépourvues de fondement. (…) »
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02425_20231109
9 novembre 2023
{"La cour administrative d'appel a rejet\u00e9 l'appel et confirm\u00e9 l'ordonnance du tribunal administratif ainsi que l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, estimant que les moyens soulev\u00e9s n'\u00e9taient
Juge des référés
ORCA_25LY00840_20260223
23 février 2026
Si, à l’appui de son appel, M.
ORCA_25MA01981_20260415
15 avril 2026
En particulier, les nouvelles pièces produites devant la cour, soit des documents médicaux, des factures ainsi que des courriers divers, ne font que confirmer le contenu des pièces déjà produites devant
ORCA_25NC00430_20250418
18 avril 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par M. B est manifestement dépourvue de fondement.
ORCA_25NC00588_20250425
25 avril 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par M. A est manifestement dépourvue de fondement.
ORCA_25NC01827_20251003
3 octobre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d’appel présentée par M. B... est manifestement dépourvue de fondement.
ORCA_25NC02425_20251128
28 novembre 2025
ORCA_21NC02591_20220422
22 avril 2022
Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_21NC02706_20220610
10 juin 2022
Le 25 août 2020 la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a confirmé le rejet de sa demande d'asile.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02692_20230504
4 mai 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M. B est manifestement dépourvue de fondement.
ORCA_24LY01252_20250606
6 juin 2025
du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
ORCA_24NC00745_20240926
26 septembre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par M. A B est manifestement dépourvue de fondement.
ORCA_24NC01607_20240823
23 août 2024
Il résulte de tout ce qui précède que les requêtes d'appel présentées par Mme C et M. D sont manifestement dépourvues de fondement.
ORCA_24NC01682_20241014
14 octobre 2024
ORCA_24NC02141_20241011
11 octobre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par Mme A est manifestement dépourvue de fondement.
ORCA_24NC02822_20250228
28 février 2025
ORCA_24NC02890_20250131
31 janvier 2025
ORCA_22NC00169_20220415
15 avril 2022
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