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53 106 résultats pour « confirmation en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00949_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

Ce jugement a été confirmé par la cour le 3 mars 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02871_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Les présidents des cours administratives d’appel (…) peuvent (…) par ordonnance, rejeter (…) après l’expiration du délai de recours (…) les requêtes d’appel manifestement dépourvues de fondement. (…) »

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02425_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

{"La cour administrative d'appel a rejet\u00e9 l'appel et confirm\u00e9 l'ordonnance du tribunal administratif ainsi que l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, estimant que les moyens soulev\u00e9s n'\u00e9taient

Résumé IA — à vérifier
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00840_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

Si, à l’appui de son appel, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01981_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

En particulier, les nouvelles pièces produites devant la cour, soit des documents médicaux, des factures ainsi que des courriers divers, ne font que confirmer le contenu des pièces déjà produites devant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00430_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par M. B est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00588_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par M. A est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01827_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d’appel présentée par M. B... est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02425_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d’appel présentée par M. B... est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02591_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02706_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Le 25 août 2020 la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a confirmé le rejet de sa demande d'asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02692_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M. B est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01252_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00745_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par M. A B est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01607_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

Il résulte de tout ce qui précède que les requêtes d'appel présentées par Mme C et M. D sont manifestement dépourvues de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01682_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par M. A est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02141_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par Mme A est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02822_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par M. B est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02890_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par M. A est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00169_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle

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